Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-43274
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Corrèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22192720500197
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YVPgyGJf1e
Identifiant interne de la consultation : 2026AFF015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0555937842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir point 6.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques :
Certificats de qualification professionnelle
Description des moyens techniques
(détaillé au point 6.1.2 du règlement de la consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental de la Corrèze
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de surveillance humaine et de télésurveillance pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2026AFF015)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance humaine et de télésurveillance pour le Conseil Départemental de la Corrèze.
Le Conseil Départemental de la Corrèze dispose d'un patrimoine foncier qu'il convient de protéger pour les 8 sites suivants :
- Hôtel du Département Tulle
- Archives Départementales Tulle
- Bibliothèque Départementale Tulle
- Musée Jacques Chirac à Sarran
- Musée Henri Queuille à Neuvic
- CERBF à Ussac
- MSD Brive-Ouest
- Château de Sédières
Lieu principal d'exécution du marché : Sites du Département de la Corrèze
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Prestations de surveillance humaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79713000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Sites du Département de la Corrèze -
Description du lot : Lot 2 - Prestations de télésurveillance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Sites du Département de la Corrèze
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour le lot 1 : prestations de surveillance humaine : uniquement le site Hôtel du Département Marbot
Pour le lot 2 : aucune visite de site
Autres informations complémentaires : Consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-2 du code de la commande publique. (marchés de services sociaux et autres services spécifiques).
Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°1 prestations de surveillance humaine : montants minimum : 50 000 euros HT par an et montant maximum : 150 000 euros HT par an
Pour le lot n°2 prestations de télésurveillance : montants minimum : 5000 euros HT par an et montant maximum : 25 000 euros HT par an
Durée : 1 an reconductible 3 fois (démarrage au 1er septembre 2026)
Critères de jugement des offres :
Pour le lot n° 1 : prestations de surveillance humaine :
Critère n°1 : Prix : 40%
Critère n°2 : Valeur technique : 60%
Pour le lot n° 2 : prestations de télésurveillance :
Critère n°1 : Prix : 30%
Critère n°2 : Valeur technique : 70%
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026