PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURISATION DE 3 SITES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-25489


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURISATION DE 3 SITES
Description : Le marché a pour objet d'assurer les prestations de surveillance et de sécurisation de 3 sites communaux dans le cadre d'une collaboration avec les autorités britanniques afin d'aider à réduire la menace actuelle de l'immigration clandestine à travers la France. Les prestations sont attendues 7 jours sur 7, quelle que soit la période (congés estivaux, jours fériés etc...) sur la tranche horaire 22h à 05h à raison d'un agent cynophile (1 agent + 1 chien) sur chaque site.
Identifiant de la procédure : 93da72c4-1103-4c9a-9197-5e6316791f2b
Identifiant interne : 297
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché a pour objet d'assurer les prestations de surveillance et de sécurisation de 3 sites communaux dans le cadre d'une collaboration avec les autorités britanniques afin d'aider à réduire la menace actuelle de l'immigration clandestine à travers la France. Les prestations sont attendues 7 jours sur 7, quelle que soit la période (congés estivaux, jours fériés etc...) sur la tranche horaire 22h à 05h à raison d'un agent cynophile (1 agent + 1 chien) sur chaque site. Il est passé en procédure ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux ou autres services spécifiques).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Gravelines
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURISATION DE 3 SITES
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations de surveillance et de sécurisation de 3 sites communaux dans le cadre d'une collaboration avec les autorités britanniques afin d'aider à réduire la menace actuelle de l'immigration clandestine à travers la France. Les prestations sont attendues 7 jours sur 7, quelle que soit la période (congés estivaux, jours fériés etc...) sur la tranche horaire 22h à 05h à raison d'un agent cynophile (1 agent + 1 chien) sur chaque site.
Identifiant interne : 297

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Gravelines
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations : montant de la DPGF /50.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale et les documents annexes demandés en son sein /40.0 dont 2.1-Qualité et expérience de la société et des agents cynophiles dans la réalisation de prestations similaires /20.0 2.2-Organisation et méthodologie de travail envisagées pour assurer la sécurisation des sites et la sécurité des agents déployés /20.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale et les documents annexes demandés en son sein /10.0

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d'enregistrement : 21590273500012
Adresse postale : 1 rue des Clarisses
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0328235952
Adresse internet : https://www.ville-gravelines.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ade0de9d-fa6d-4e6a-8530-0d8e3c4dd774 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 08:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026