Prestations de surveillance et de protection des bâtiments du Département.

42 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Mise en ligne : 29/07/2026

Limite de réponse : 14/09/2026

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2632-0927

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 26-72917

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de surveillance et de protection des bâtiments du Département
Description : La présente consultation est relative aux prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du Département (hors collèges) ainsi qu'aux prestations d'installation, de maintenance et de réparation des matériels de détection intrusion (alarmes), des matériels alarmes-incendies, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès également pour l'ensemble des sites du Département (hors collèges). Le lot n°3 concerne des prestations de responsable unique de sécurité pour deux sites du Département. la prestation se décompose en 3 lots. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure : 549363d4-502f-404e-93ed-fc0fc5aa6ce3
Identifiant interne : 26FS-DAJCP-2379-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes et d'installation, de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), de vidéosurveillance et des contrôles d'accès pour l'ensemble
Description : Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les niveaux minimaux de capacité sont : Lot 1 : production de l'agrément du Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), c'est-à-dire un agrément pour les dirigeants ou une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité pour un exploitant individuel
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62180
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62180
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'installation, de maintenance et réparation des matériels d'alarmes-incendie, de pour l'ensemble des sites du Département
Description : Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les niveaux minimaux de capacité sont : Lot 2 : qualification Cf3, domaine d'activité St (sûreté-sécurité) et Gt (gestion technique) mentions Ma (maintenance), Av (audio-vidéo) et compétences en matière d'équipements de gestion de contrôle. Pour le lot 2, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62180
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62180
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de responsable unique de sécurité
Description : Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62180
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62180
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00