PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE LORS D'EVENEMENTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-116114


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE LORS D'EVENEMENTS
Description : Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation de manifestations de type sportif, culturel, commercial ou de tout évènement quel qu'il soit. Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance : - de sites tels des bureaux, des locaux, des établissements et des équipements liés de type parking, préau, voirie, des ERP (Etablissements recevant du public), des IOP (Installations ouvertes au public telles que Jardins de la Fontaine, squares…) ; - de structures temporaires telles que des tentes, des bungalows, des barrières, des scènes, des espaces ouverts ou fermés faisant l'objet d'activités spécifiques, etc…. ; - des spectacles lors des différentes manifestations organisées par la ville. Dans le cadre des sites mentionnés ci-dessus, les missions doivent se différencier d'un gardiennage lié à la structure concernée et ne concerner qu'un évènement s'y déroulant de manière ponctuelle. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : e52bdba7-94a3-47c2-875f-743fd47fc15d
Identifiant interne : 24S031KM
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE LORS D'EVENEMENTS
Description : Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation de manifestations de type sportif, culturel, commercial ou de tout évènement quel qu'il soit. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 4 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois.
Identifiant interne : 24S031KM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles.
Description : Les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant remplir les conditions d'autorisation à exercer fixées dans le règlement de consultation et délivrée par le CNAPS. Les modalités de présentation des candidatures et les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation. L'examen des candidatures pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7942f164-5e0a-431b-90c8-38889f7e3769 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024