Avis de marché - Avis n° 26-85698 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-85698
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code postal : 42311
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2601030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SUIVIS ECOLOGIQUES ET EVALUATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES COMPENSATOIRES SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de suivis écologiques, l'évaluation des mesures environnementales compensatoires et la réalisation d'expertises naturalistes sur le territoire de Roannais Agglomération. Il comprend trois lots : le suivi réglementaire des mesures compensatoires de l'extension de la ZAC de Valmy, le suivi des mesures compensatoires du centre aqualudique de la Canopée, ainsi qu'un accord-cadre permettant la réalisation, selon les besoins, de suivis et d'expertises écologiques sur l'ensemble du territoire communautaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Attention : visite autorisée mais bien prendre connaissance des conditions définies dans le RC
Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet d'extension de la Zac de Valmy. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel 93 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711400
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
-
Description du lot : 02 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet de centre aqualudique « La Canopée ». Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel 61 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711400
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
-
Description du lot : 03 : Réalisation de suivis écologiques territoriaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel - 26 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711400
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
