Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-133423
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DU TREPORT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites - centres-villes d'Eu et du Tréport (76)
Description : Constituant l'un des outils majeurs d'intervention, la commune d'Eu, la commune du Tréport, le Département de la Seine-Maritime, l'État et l'Anah décident de mettre en uvre une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement urbain sur la période 2026-2030. Cette dernière est dénommée « OPAH-RU des centres-villes d'Eu & du Tréport ». Les champs d'intervention sont les suivants : L'action envers les propriétaires occupants et bailleurs en monopropriété comme en copropriété ; La lutte contre l'habitat dégradé et/ou vacant ; La lutte contre la précarité énergétique ; L'adaptation des logements à la perte d'autonomie ; Le financement de logements locatifs conventionnés. L'objet de la présente consultation consiste à recruter un opérateur extérieur qui assurera la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU.
Identifiant de la procédure : e769407d-be44-4009-a0e8-2ba2d26f3c77
Identifiant interne : PPP1Q3-69/5043/2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites - centres-villes d'Eu et du Tréport (76)
Description : Constituant l'un des outils majeurs d'intervention, la commune d'Eu, la commune du Tréport, le Département de la Seine-Maritime, l'État et l'Anah décident de mettre en uvre une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement urbain sur la période 2026-2030. Cette dernière est dénommée « OPAH-RU des centres-villes d'Eu & du Tréport ». Les champs d'intervention sont les suivants : L'action envers les propriétaires occupants et bailleurs en monopropriété comme en copropriété ; La lutte contre l'habitat dégradé et/ou vacant ; La lutte contre la précarité énergétique ; L'adaptation des logements à la perte d'autonomie ; Le financement de logements locatifs conventionnés. L'objet de la présente consultation consiste à recruter un opérateur extérieur qui assurera la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU.
Identifiant interne : 2025-16_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE TREPORT
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : DIVERS SITES - LE TREPORT - EU
5.1.3 Durée estimée
Durée : 66 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 900 000 HT maximum de commande sur les 5 années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Références et Expériences pour ce type de prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2026 à 14:00
Lieu : MAIRIE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des prestations, de la prospection, à la prise en charge des dossiers, et jusqu'à réalisation / contrôle des travaux et versement des subventions, à savoir 60 mois + 6 mois pour finaliser les dossiers en cours et rendre le bilan final.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DU TREPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU TREPORT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DU TREPORT
Numéro d'enregistrement : 21760711800015
Adresse postale : 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Ville : LE TREPORT
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent JACQUES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 235505520
Adresse internet :
http://www.ville-le-treport.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 235583500
Télécopieur : +33 235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e7eb8fa-97ca-4de2-9e14-b4d5650df8b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
