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328435-2024
328435-2024 - Mise en concurrence
France – Services de saisie de données – PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEMENT DES ENQUETES SLS / OPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LogiOuest
OJ S 107/2024 04/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LogiOuest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEMENT DES ENQUETES SLS / OPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LogiOuest
Description : Le présent marché concerne le traitement des enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) pour le compte de LOGIOUEST. Les bailleurs sociaux ont l'obligation de porter à la connaissance de l'Etat des renseignements statistiques : -Tous les ans pour l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité -Tous les deux ans pour l'enquête Occupation du Parc Social Marché de service à prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : 8577fc8f-20d7-459b-9ae3-3e2a6ceb2f8d
Identifiant interne : DGI24-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEMENT DES ENQUETES SLS / OPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LogiOuest
Description : Le présent marché concerne le traitement des enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) pour le compte de LOGIOUEST. Les bailleurs sociaux ont l'obligation de porter à la connaissance de l'Etat des renseignements statistiques : -Tous les ans pour l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité -Tous les deux ans pour l'enquête Occupation du Parc Social Marché de service à prix global et forfaitaire
Identifiant interne : S-PA-1475662
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconductible tacitement Trois (3) fois au maximum soit une durée maximale de Quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus tous justificatifs énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. tous justificatifs énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. tous justificatifs énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475662
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475662
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Angers
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LogiOuest
Numéro d’enregistrement : 05820153400078
Adresse postale : 13 boulevard des Deux Croix Cs 83029
Ville : Angers
Code postal : 49017
Pays : France
Point de contact : Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241337373
Adresse internet : http://www.polylogis.com/
Profil de l’acheteur : http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 960936
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2b18fac-c151-44f3-9302-1e8ad7d2cfdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2024 11:31:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 328435-2024
Numéro de publication au JO S : 107/2024
Date de publication : 04/06/2024
