France: Services de gardiennage
PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE DES
BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY-SUR-MER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET
ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY-SUR-MER
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives à la sécurité, la surveillance des
bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure: a2b82e1d-e142-4de8-ace1-0a0af03a64b9
Identifiant interne: 25/3022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 880 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. Les codes de
CPV de la consultation correspondent au code de services sociaux et autres services spécifiques « 12 -Services
d'enquêtes et de sécurité ». Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du(es) site(s)
est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage de sites communaux / Matériels
Description: Le présent lot a pour objet la mise à disposition, à la demande du pouvoir adjudicateur, des agents de
sécurité et maître chiens, pour la surveillance de sites communaux ou de matériels dans le cadre de manifestations
diverses organisées par la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne: 25/3022 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois . Le
titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du
Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la période initiale est de 240 000 euros hors taxes pour la
période ferme, identique pour la période reconduite.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre-
le cas échéant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour les risques
professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; L'agrément délivré conformément
au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3 ; Les autorisations d'exercer délivrés
conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service de l'offre
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L'agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2 Les
autorisations d'exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être
mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint
d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Financement ressources propres - Budget principal et budgets annexes de la commune.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente
consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision faisant grief; Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution
au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès
de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice
administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de
la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le
cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prévention de la malveillance / Maintien de l'ordre et sécurité incendie au théâtre Galli
Description: Le présent lot a pour objet la mise à disposition, en fonction du type de représentation organisée par le
Théâtre de la commune, des agents de sécurité notamment "SSIAP".
Identifiant interne: 25/3022 LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79992000 Services de réception
Options:
Description des options: Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24). Le
titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du
Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la période ferme est de 200 000 euros hors taxes,
identique pour la période reconduite.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre-
le cas échéant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques
professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; L'agrément délivré conformément
au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 Les autorisations d'exercer délivrés conformément au Code
de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service de l'offre
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L'agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2; Les
autorisations d'exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être
mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint
d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Financement sur ressources propres - Budget annexe Théâtre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente
consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision faisant grief; Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution
au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès
de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice
administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de
la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le
cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation - req. n° 291545).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494329700
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b59617d4-035e-4147-9a40-6c68f843ba81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2025 09:51 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
