Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-48786
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Region Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005340300057
Ville : CAEN
Code postal : 14035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1638241
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-DTPR-0059
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marchespublics.normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231069815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : Dume ou Dc1/Dc2 (
www.economie.gouv.fr) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat devra fournir les attestations d'agrément l'autorisant à réaliser la prestation concernée pour le lot auquel il soumissionne (visite périodique chronotachygraphe numérique, contrôle limiteur de vitesse et étalonnage éthylotest): - agréments préfectoraux - article 12 du règlement Cee n° 3821 / 85 et agrément préfectoral pour l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services pour les véhicules de transport scolaire- Relance du Lot 3 suite à déclaration sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 50230000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Visites périodiques et entretien des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des éthylotests Anti-démarrage des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados - Relance suite à déclaration sans suite
Le titulaire disposera d'une exclusivité pour les prestations objet du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Normandie 14000 - Caen
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
