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CHAMBRE AGRICULTURE GIRONDE
19 Oct. 2026 12 : 00
28 septembre 2026
Prestations de services pour le prélèvement de vins inscrits au Concours Général Agricole
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_PMOqsSlhL5
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CHAMBRE D'AGRICULTURE GIRONDE
ACCORD-CADRE No AC-CA33-2026-1 REGLEMENT DE CONSULTATION R.C.
Objet de l'accord-cadre
Prestations de services pour le prélèvement de vins inscrits au Concours Général Agricole
Personne publique passant l'accord-cadre
Chambre d'Agriculture de la Gironde
CS 71305 -17 cours Xavier Arnozan
33082 BORDEAUX Cedex
Téléphone : 05 56 79 64 00
Internet : http://gironde.chambagri.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur
Le président de la Chambre d'Agriculture de la Gironde Monsieur Jean-Samuel EYNARD
Page 1 sur 7 RC - Accord-cadre no AC-CA33-2026-1 -PRELEVEMENT DE VINS CGA
ARTICLE 1 -OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION
1.1 -Objet
Prestations de services pour le prélèvement de vins pour le Concours Général Agricole pour l'antenne de la Chambre d'Agriculture de la Gironde à Blanquefort 33290, 39 rue Michel Montaigne.
1.2 - Mode de passation
Marché public de services passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1o et R.2123-1 1o du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 85 000 ? passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour les
prestations prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix
unitaires.
Le Cahier des Clauses Administratives Générales retenu est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG -FCS), approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021.
1.3 - Lieu d'exécution
Département de la Gironde
1.4 - Durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans (2027-2028-2029) à compter de sa date de notification.
Pour la première année, la période prévisionnelle de prélèvement est du 6 janvier au 20 janvier 2027.
Pour les années 2028 et 2029 les périodes de prélèvement seront communiquées durant le mois d'octobre de l'année n-1.
1.5 - Décomposition en lots
Compte tenu de l'unicité géographique des prestations, de leur homogénéité et de la nécessité d'une coordination unique des prélèvements, l'allotissement est de nature à rendre l'exécution techniquement plus difficile ; L'accord-cadre est donc non alloti. 1.6 -Nomenclature communautaire
77100000-1 Services agricoles
1.7 : Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent répondre au cahier des charges
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ARTICLE 2 : DOCUMENTS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
2.1 -Composition
Il se compose des pièces suivantes :
- Règlement de consultation
- C.C.A.P.
- C.C.T.P.
- Bordereau de prix (cf.CCAP page3)
- Acte d'engagement
2.2 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Les candidats doivent retirer les documents de la consultation (DCE) à l'adresse suivante : www . achatpublic.com - accord-cadre no AC-CA33-2026-1. Pour ce faire, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme. Il est fortement recommandé de renseigner une adresse mail permettant de facon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, doc et xls.
2.3-Modification de détail du dossier de consultation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats, devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
2.4 -Obtention des informations complémentaires
Les informations complémentaires peuvent être obtenues exclusivement par voie électronique via la plate-forme www . achatpublic.com . Elles se feront maximum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retirées le dossier au plus tard 7 jours calendaires avant la date de limite des offres.
Si la date limite de remise des offres est reportée, les deux dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 3 : CANDIDATURES ET OFFRES
Les offres seront rédigées en langue francaise et exprimées en euros. 3.1 -Candidature
- DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
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- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
- Capacités économiques et financières du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles :
- effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
- références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (le candidat indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé),
- moyens matériels permettant de répondre à l'accord-cadre
- Les déclarations de sous-traitants (DC4), le cas échéant
- Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat,
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires
3.2 -Offre
- L'acte d'engagement dûment rempli et daté ; la signature n'est pas exigée au moment du dépôt de l'offre
- Le bordereau de prix dûment rempli et daté ; la signature n'est pas exigée au moment du dépôt de l'offre
- Le mémoire technique en réponse au CCTP
3.3 -Date et heure limite de réception des offres
La limite de réception des offres est fixée au lundi 19 octobre 2026 à 12h00 .
3.4 -Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
4.1 -Transmission des candidatures et des offres
Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie électronique via la plateforme www . achatpublic.com . Les offres papier ne sont pas acceptées. Ils doivent respecter la date et heure limites de réception des offres fixées au point 4.3. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Les candidats qui signent leurs offres électroniquement doivent le faire dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La signature doit être conforme au référentiel général de sécurité
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RGS-- et est au format XAdES, CAdES, PAdES.
Format des fichiers
Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ' .exe '
- ne pas utiliser certains outils, notamment les ' macros '
- faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuse. Anti-virus
Les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
4.2 -Copie de sauvegarde
Conformément à l'article R.2132-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés par voie électronique. Cette copie de sauvegarde sera établie selon l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Elle devra être recue par l'acheteur avant la date limite de réception des offres fixée au point 3.3 du présent document.
La copie de sauvegarde peut être adressée par courrier ou remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Chambre d'Agriculture de Gironde
17 Cours Xavier Arnozan -33082 Bordeaux cedex
Avec la mention sur l'enveloppe ' Copie de sauvegarde - accord-cadre no AC-CA332026-1 - NE PAS OUVRIR '
Le dépôt peut s'effectuer du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 16h00.
4.3 -Signature de l'offre
Aucune signature n'est exigée au moment du dépôt de l'offre. La signature se fera avec le seul attributaire de l'accord-cadre à l'issue de la procédure. La signature électronique n'est pas imposée. L'acte d'engagement et le bordereau de prix seront signés de facon manuscrite. Ils seront ensuite scannés pour transmission par voie électronique.
La signature de l'acte d'engagement emporte signature de toutes les pièces contractuelles de l'accord-cadre.
Le CCTP et le CCAP faisant foi sont ceux détenus par le Pouvoir Adjudicateur.
ARTICLE 5 : CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES
L'examen des candidatures et des offres se fera conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 et aux articles R.2152-1 à R.2152-5 du code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-6 et R.2152-7 du code de la commande publique
5.1 -Critères de sélection des candidatures
Au niveau de la sélection des candidatures, les critères suivants seront examinés : -Les garanties et capacités financières,
- Les capacités techniques et professionnelles.
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6.2 -Critères de sélection des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous pondérés :
CRITERE 1 : Valeur technique - note sur 60 60 % de la note globale
A Organisation mise en place pour réaliser la prestation - 20 points
A Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation - 20 points
A Moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation - 20 points
CRITERE 2 : Valeur prix - note sur 40 40 % de la note globale
A Apprécié au vu du bordereau de prix unitaire o Note maximale pour le candidat ayant présenté l'offre de prix la plus basse. o La notation pour les candidats suivants s'établira selon la formule suivante : ? Note (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x note maximale Exemple note sur 40 (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 40.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que, conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-10 du code de la commande publique, l'attributaire fournisse au Pouvoir Adjudicateur, s'il ne les a pas fournis au moment de la candidature, les documents exigibles pour l'attribution de l'accord-cadre :
- attestations fiscales datant de moins de six mois
- pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du travail (employeur établi hors de France)
- pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail - attestations sociales datant de moins de six mois
- extrait K-bis (ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers / ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle / ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription)
- Lorsque l'attributaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par l'attributaire de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
- ou pièces mentionnées aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ? copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement.
Le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept (7) jours ouvrés. Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le
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candidat éliminé. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler.
Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l'appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre à nouveau lors de l'attribution.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation.
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