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SERVICES
Avis annoncant la publication d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif sur un profil d'acheteur
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: M2024/010 Prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable.
Description: Marché 2024/010 prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptage de sectorisation et les organes de protection des réseaux sur le territoire SNA
Identifiant interne: 2024/010.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50000000. 65111000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Informations complémentaires de la procédure : Une visite obligatoire est prévue les 10 et 11 juin 2024. Les modalités de cette visite, de transmission des plis par voie électronique et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe du "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53, Avenue Gustave Flaubert , 76000 ROUEN Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Une visite obligatoire est prévue les 10 et 11 juin 2024. Les modalités de cette visite, de transmission des plis par voie électronique et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe du "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53, Avenue Gustave Flaubert , 76000 ROUEN Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2024/010.
Titre: prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable.
Description: Marché de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptage de sectorisation et les organes de protection des
réseaux sur le territoire SNA.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50000000. 65111000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici:
L'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : prestation de service.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Financement sur fonds propres.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNA -Seine Normandie Agglomération (27)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNA -Seine Normandie Agglomération (27) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20007231200016.
Adresse postale : 12 rue de la mare à Jouy.
Adresse postale : 12 rue de la mare à Jouy.
Ville : DOUAINS.
Code postal : 27120.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 232535003.
Adresse internet:
https://www.sna27.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17760005300025.
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert.
Ville : Rouen.
Code postal : 76000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 235583500.
Adresse internet:
http://rouen.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :82e5cccc-6519-47e7-933a-61339d84646f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/05/17 à 05:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
