Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens d'impression 3D de type professionnel et accessoires

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324459-2024



324459-2024 - Mise en concurrence

France – Services d'impression numérique – Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens d’impression 3D de type professionnel et accessoires.


OJ S 106/2024 03/06/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Direction de la Maintenance Aéronautique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens d’impression 3D de type professionnel et accessoires.

Description : l'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services opérationnels, la fourniture et le soutien de moyens d’impression 3D de type professionnel et d’accessoires. Ces prestations pourront être réalisées au profit de tout organisme du ministère des armées, et d’un autre ministère pour des besoins de défense ou de sécurité. Les prestations de service opérationnels sont, à titre d’illustration : mise à disposition de blockchains, mise à disposition de conteneurs adaptés ou micro-usines ; tests d’imprimantes avant le cas échéant ajout en table de prix pour acquisition. Ces prestations s’inscrivent dans une logique de production sécurisée au profit du MCO aéronautique, en environnement militaire (bases militaires, bâtiments de la Marine Nationale, théâtres d’opérations). Le marché permettra d’introduire tout autre service innovant, non identifié à ce stade, et concourant à accroître ou à optimiser l’emploi de la fabrication additive au profit du MCO aéronautique réalisé par les forces armées. Les fournitures portent sur des imprimantes de type professionnel, des rechanges, des consommables, et sur des éléments associés aux prestations de service (exemple : conteneur adapté). A titre d’illustration, les caractéristiques d’une imprimante de type professionnel sont : technologie FDM, dimension (approximative et indicative) de 300x300x300mm, calibration automatique entre chaque utilisation, hauteur de couche inférieure à 400 microns et paramétrable via un logiciel. Ces caractéristiques sont approximatives et données à titre indicatif. Les prestations de soutien sont principalement : assistance technique centrale, formation des utilisateurs, maintenance des matériels. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubriques 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. L'acheteur se réserve le droit de reconduire le marché (se reporter à la rubrique 5.1.15). La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – a) « Modalités de transmission des plis ».

Identifiant de la procédure : 1493c46b-d4ac-490b-ad4c-03fad3567428

Identifiant interne : DMAe-24-MNCAP-007

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : a) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : l’exécution des prestations de service et la livraison des fournitures, objet du présent marché, seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine et le cas échéant à l’étranger, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : a) Modalités de transmission des plis : les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE). NOTA : la signature électronique des documents remis au stade des candidatures n'est pas obligatoire. Les dispositions infra relatives à la signature électronique s'appliquent aux candidats souhaitant signer volontairement les documents remis au titre de leur candidature. Les autres dispositions relatives aux conditions d'envoi des plis par voie électronique sont applicables à l’ensemble des candidats. Conditions d’envoi des plis par voie électronique : 1) Modalités de téléchargement : le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.armement.defense.gouv.fr et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Nota : après sélection des candidats, pour accéder au DCE pour remettre leurs plis d’offre, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. 2) Transmission des dossiers : les opérateurs économiques devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr ; - d’autre part, s’identifier (ce qui nécessite d’être inscrit au préalable sur la PLate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d’accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.armement.defense.gouv.fr Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à l’utilisateur de déposer les éléments de sa candidature sous la forme d’un dossier compressé (équivalent ZIP) qui sera donc signée lors de la soumission, et éventuellement d’autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement (documents qui seront mentionnés dans le règlement de consultation) ; - une réponse pas à pas permettant à l’utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l’opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. L’acte d’engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d’être intégrés au pli. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE '[email protected] ' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l’opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLate-forme des AChats de l’Etat (PLACE), soit au moment de l’envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l’envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n’est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes ; - produire des formats de signature XAdES, CAdES, PAdES ; - fournir la procédure et/ou les moyens techniques permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Plus précisement, le candidat utilisant un outil de signature autre que celui proposé par la plateforme PLACE ou celui intégré dans l’outil « ACROBAT READER DC » doit fournir le logiciel de vérification de validité de la signature (ou le lien Internet permettant d’y accéder, selon le fournisseur de certificat) permettant de vérifier les éléments listés à l’article 5 de l’arrêté précité. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2016, Excel 2016, PowerPoint 2016, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la PLate-forme des AChats de l’Etat (PLACE), une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises. Pour y avoir accès, les entreprises doivent au préalable renseigner un formulaire de demande d’assistance en ligne accessible via l’onglet « Aide ». Les opérateurs économiques peuvent, s’ils le souhaitent, remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique de type clef USB dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » et être adressé comme précisé ci-après. Conditions d’envoi des copies de sauvegarde par voie postale ou par porteur : les enveloppes seront adressées par tout type d’envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception. Les copies de sauvegarde, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l’heure limites de réception des candidatures. Sont acceptées : - les copies de sauvegarde (sur clef USB) transmises par lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l’adresse suivante : DMAé/SDA/CGC – 223, rue de Bègles – CS21152 – 33068 Bordeaux Cedex ; - les copies de sauvegarde (sur clef USB) remises par porteur sur la base aérienne 106, DMAé, Sous-direction achats, Cellule gestion des contrats, 227 avenue de l’Argonne, CS 70037, 33693 MERIGNAC CEDEX Heures de réception des plis par porteur : du lundi au jeudi : 9H00 – 12H00 et 13H30 – 16H00 et le vendredi : 9H00 – 12H00 Les plis contenant les copies de sauvegarde doivent parvenir à la cellule gestion des contrats de la sous-direction achats de la DMAé. Ils comporteront, outre l’adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises, la mention suivante : « prestations de services opérationnels et fourniture et soutien de moyens d’impression 3D de type professionnel et accessoires - NE PAS OUVRIR ». Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. b) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera défini dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). c) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché : Localisation : conformément à l’article L. 2312-1 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. Sous-contractance : conformément à l’article L. 2393-7 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la tâche essentielle suivante concernant le soutien des imprimantes : assistance technique centrale. Langue : conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché : la durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens d’impression 3D de type professionnel et accessoires.

Description : voir rubrique 2.1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans (=36 mois). L'acheteur se réserve le droit de reconduire l'accord-cadre pour une durée de 2 ans (= 24 mois), portant le cas échéant la durée totale à 5 ans (= 60 mois).




5.1.3.

Durée estimée

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve le droit de reconduire l'accord-cadre pour une durée de 2 ans (= 24 mois), portant le cas échéant la durée totale à 5 ans (= 60 mois).



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Description : Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit : - renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique : • pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN) ; • pour les candidats établis à l’étranger : * lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; * lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société ; Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au sens de l’article L. 2193-2 du code de la commande publique, un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité ». Chaque sous-traitant doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion).

Description : Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveaux spécifiques minimaux exigés : sans objet. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant. Niveaux spécifiques minimaux exigés : sans objet.




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)

Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché et notamment prouver sa capacité à offrir des prestations de service innovantes pour les besoins de MCO des forces armées, au plus près des leurs interventions que ce soit sur le territoire national ou en-dehors de ce territoire. À ce titre, le candidat (ou le groupement) : - doit joindre à sa candidature une liste de services innovants fournis au cours des cinq dernières années, détaillant le service, justifiant de son caractère innovant et indiquant le client utilisateur, l’ordre de grandeur du prix et la période de la prestation. A titre d’illustration : conception et mise en œuvre de blockchain, conception et mise en œuvre de moyens d’impression 3D conteneurisés et utilisés sur un chantier, etc. Les éléments de preuve relatifs à des services innovants fournis il y a plus de cinq ans pourront le cas échéant être aussi être pris en compte. La bonne réalisation de ces prestations de services sera étayée autant que possible par attestation du client utilisateur. - peut joindre à sa candidature : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché. * une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; * l’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; * ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; * la preuve qu’il dispose d’une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat en cours de validité justifiant d’un niveau d’assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise. Niveaux spécifiques minimaux exigés : le candidat (ou le groupement) doit détenir en propre (en dehors de toute sous-traitance) une capacité de concevoir, spécifier, réaliser ou faire réaliser des prestations de service innovantes. Il pourra le démontrer en lien avec une (ou plusieurs) des prestations de services innovantes qu’il aura jointes en appui à sa candidature. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.




5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères seront énoncés dans le règlement de consultation (cahier des charges à venir).



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché pourra comprendre des engagements en matière de sécurité d’approvisionnement dont les modalités seront définies dans le dossier de consultation.

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant : 1°) soit à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°) soit en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres finales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du code de la commande publique s’appliquent.

Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l’État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l’agent comptable des services industriels de l’armement (ACSIA) – Le Vendôme III – 11, rue du Rempart – 93196 NOISY LE GRAND cedex. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.



Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46 Courriel : [email protected]



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0




5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction de la Maintenance Aéronautique

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Maintenance Aéronautique

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Maintenance Aéronautique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Maintenance Aéronautique

Organisation qui traite les offres : Direction de la Maintenance Aéronautique




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Direction de la Maintenance Aéronautique

Adresse postale : Balard, parcelle Victor 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623

Ville : Paris

Code postal : 75509

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (+33) 5 33 89 78 25

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

Autres points de contact :
Point de contact : DMAé/SDA/CGC - 223, rue de Bègles - CS 21152 - Contact : acheteur - 33068 BORDEAUX CEDEX

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (+33) 5 33 89 78 25


Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS Cedex 4

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Paris

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e31eff09-5745-471d-913d-d41eb55c28f0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/05/2024 10:17:24 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 324459-2024

Numéro de publication au JO S : 106/2024

Date de publication : 03/06/2024