Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849132
Identifiant interne de la consultation : 2026-1171
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le module "correspondances" de la plateforme
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services juridiques : Conseil, assistance et représentation pour le compte de PARIS HABITAT et ses filiales AXIMO et L'HABITATION CONFORTABLE, dans le domaine du Droit des baux commerciaux, professionnels, civils et dérogatoires
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT (2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises).
Durée de l'accord cadre : 12 mois ferme à compter du 11/12/26 ou de la date de notification si elle est ultérieure, reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux 3 titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché
Lorsque le traitement d'un dossier ou d'une affaire a été confié à un titulaire par bon de commande, les bons de commande associés ou rattachés au traitement de ce dossier lui seront également confiés
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
1/Paris Habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités fixées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
2/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Date d'envoi du présent avis : 20/08/2026
