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Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique.Le marché a pour objet la fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour lesservices centraux du ministère de l'économie, ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Avis N° : AO-2051-0285

  • 75 - MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-140449
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministères économiques et financiers, Numéro national d'identification : 11000201100044, 139, rue de Bercy, 75012, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique.Le marché a pour objet la fourniture de services de représentation en justice et de conseil juridique pour lesservices centraux du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La liste des 172 lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire est disponible à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=676167&orgAcronyme=a4n
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 8 janvier 2021

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis est destiné à communiquer aux opérateurs économiques l'information du renouvellement du marché d'achats de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique. Le marché sera composé de lots thématiques de conseil juridique de l'etat dans les grands domaines du droit et de 172 lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Les lots thématiques de conseil juridique de l'etat dans les grands domaines du droit seront ajoutés lors de la publication de l'avis d'appel public à concurrence (A.A.P.C) et du cahier des charges.A titre informatif, la date prévisionnelle de publication du marché est janvier 2021. Le cahier des charges sera disponible en libre accès à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2020

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