316246-2026 - Mise en concurrence
316246-2026.
316246-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseils fiscaux - Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
OJ S 89/2026 08/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LA NANTAISE D'HABITATIONS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Description: Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Identifiant de la procédure: 350a9a48-36bd-4154-91b1-6c871287b602.
Identifiant interne: 2026DF001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Description: Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux, 79100000 Services juridiques
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 11/08/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat débute à compter de sa notification pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit 48 mois. En cas de non-renouvellement, l'Acheteur devra notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752491.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752491.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1114F428-EA14-29D5-D7ACDA13B02CC8EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro d'enregistrement: 87675.
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240145225.
Adresse internet: https://www.nantaise-habitations.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: 1114F472-DA03-A3BC-2A4C29B121B535E9.
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44202.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251179500
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: 1114F499-92E4-AD10-D1E26A1476F842F6.
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44202.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251179500
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4e228058-8a8a-425a-9f23-8b9af2634210 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 11:11:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 316246-2026.
Numéro de publication au JO S: 89/2026.
Date de publication: 08/05/2026
