Prestations de services de traiteurs pour les besoins de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-35583


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de traiteurs pour les besoins de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise
Description : Les Prescriptions techniques des prestations sont détaillées dans le CCTP. Les prestations seront exécutées soit au siège de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, soit sur l'une des villes dépendant de l'ACSO) ou éventuellement sur plusieurs points à la fois. A titre exceptionnel, les prestations pourront être exécutées hors du territoire mais à moins de 25 kms. Le marché est un accord cadre à marchés subséquent multi attributaires. Le marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence par l'envoi aux titulaires référencés d'une demande de devis transmise par courriel. Conformément à l'article 4.2 du Règlement de Consultation l'organisation d'une dégustation est prévue.
Identifiant de la procédure : 9c37c7d2-cc93-4b1f-af69-61d6e7579cc8
Identifiant interne : DCRE2025-01 Traiteurs
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nous attirons l'attention des candidats sur : - la remise des pièces relatives à la candidature et à l'offre, mentionnées dans l'article 4.1 du Règlement de Consultation, devront être transmises via la plateforme marches-securises.fr au plus tard le lundi 5 mai 2025 à 12h00. - La dégustation : les candidats devront livrés les échantillons le mercredi 14 mai 2025 entre 11h00 et 11h30 au siège de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise sis 24 rue de la villageoise 60100 Creil.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services de traiteurs pour les besoins de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteur de deux types : le repas (plateau repas, buffet, repas servi assis) et les cocktails. Les prestations peuvent avoir lieu dans le cadre de cérémonies officielles, de réunions de travail ou d'opérations publiques (évènementiels) dont les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent. Le marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence par l'envoi par courriel aux titulaires référencés d'une demande de devis. Conformément à l'article 4.2 du Règlement de Consultation, il est prévu l'organisation d'une dégustation. Les candidats devront livrés les échantillons le mercredi 14 mai 2025 entre 11h00 et 11h30 au siège de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise sis 24 rue de la villageoise 60100 Creil.
Identifiant interne : LOT-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise CS 40081
Ville : CREIL
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS Tél. : 03 22 33 61 70 / Fax. : 03 22 33 61 71. Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344647474
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0da4f0f9-06f1-4592-a047-b8b3a245de45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025