Prestations de services de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 77, 75, 94
Annonce n° 25-94521


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Seminoc
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC
Description : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Le contrat est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires), actualisables et révisables. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes
Identifiant de la procédure : 53746554-ef17-4b19-9647-6a706b87cda4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plusieurs résidences de Neuilly-sur-Marne (93330)
Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services de pose, de location, d'entretien, et de télérelève des compteurs d'Eau Froide, d'Eau Chaude, d'Energie Thermique et RFC sur le parc immobilier de la SEMINOC
Description : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plusieurs résidences sociales
Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 - Valeur technique (60 points), décomposée comme suit : Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché - 15 pts ; Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie - 15 pts ; Sous-critère 3 : Reporting et outils numériques - 20 pts ; Sous-critère 4 : Démarche RSE et environnementale - 5 pts ; Sous-critère 5 : Clarté de l'offre - 5 pts
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 - Prix (40 points) : 30 points sur la base du montant total de la DPGF et 10 points sur la base du montant total du BPU

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche. do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme imposée. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Dérogation aux dispositions du Code de la commande publique (article L. 2125-1) justifiée par la spécificité des prestations et la durée d'amortissement des matériels mis à disposition.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Seminoc
Organisation chargée des procédures de recours : Seminoc
Informations relatives aux délais de recours : -Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Seminoc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Seminoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Seminoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Seminoc
Organisation qui traite les offres : Seminoc

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Seminoc
Numéro d'enregistrement : 38236752200010
Département : Service technique
Adresse postale : 01 place François Mitterrand
Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Marc HOREL, Directeur technique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141548100
Adresse internet : https://www.seminoc.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.seminoc.com/
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : daabf13d-d7ee-4dd1-b456-1bce85039389 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 19:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025