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Prestations de services de nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle, ainsi que le dépannage dans les logements des patrimoines des membres du Groupement de commandes

SEMIS

Prestations de services de nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle, ainsi que le dépannage dans les logements des patrimoines des membres du Groupement de commandes

17 - Saintes

Mise en ligne : 01/10/2026

Limite de réponse : 30/10/2026

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2641-2887

SEMIS

17 - Saintes

Limite de réponse : 30/10/2026

Descriptif

Source :

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de services de nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle, ainsi que le dépannage dans les logements des patrimoines des membres du Groupement de commandes

Description: Prestations de services de nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle, ainsi que le dépannage dans les logements des patrimoines des membres du Groupement de commandes

Identifiant de la procédure: 140e787a-40d6-4077-940c-5c59bd11a11a

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge Coordonnateur du Groupement de commandes Patrimoines de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle Membre du Groupement de commandes

Ville: Saintes

Code postal: 17100

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: La consultation est lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique Les opérateurs économiques se référeront aux documents de la Consultation

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Les opérateurs économiques consulteront le dossier de la consultation sous la référence : SEMIS_17_20260928W2_01

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Patrimoine de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge

Description: Prestations d'entretien et de maintenance des installations de VMC dans les logements du Patrimoine de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge

Identifiant interne: SEMIS_17_20260930W2_01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge

Ville: Saintes

Code postal: 17100

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations du Lot n°01 seront réalisées sur le patrimoine de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/10/2026 00:00 +02:00

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:

À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Documents exigés dans le Règlement de consultation et qui seraient manquants dans le dossier "Candidature" et/ou le dossier "Offre" du soumissionnaire

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 30/10/2026 13:30 +01:00

Informations complémentaires: En sa qualité de Coordonnateur du Groupement de commandes, la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge procédera à l'ouverture des plis électroniques

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint et solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Organisation chargée des procédures de recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Informations relatives aux délais de recours: L'article 10 du Règlement de consultation est relatif à toutes les informations nécessaires aux délais de recours

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Organisation qui traite les offres: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Description: Prestations d'entretien et de maintenance des installations de VMC dans les logements du Patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Identifiant interne: GDC26S0007

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive

Options:

Description des options: P3 "Groupes VMC et Basse Pression"

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Patrimoines de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Ville: La Rochelle

Code postal: 17100

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations du Lot n°02 seront réalisées sur les patrimoines de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Date de fin de durée: 01/12/2031