1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d'exploitation, d'entretien et de suivi :
des installations d'assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes du secteur du Syndicat;
du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Identifiant de la procédure: 565b24ac-9131-438e-b633-5704881bbc40
Identifiant interne: 2027-01 ASST
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d'exploitation, d'entretien et de suivi :
des installations d'assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes ;
du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les soumissionnaires évincés.
3. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
4. Recours en contestation de validité du contrat, recours de pleine juridiction ouvert à tout soumissionnaire évincé.
5. Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Numéro d'enregistrement: 25630033600011
Adresse postale: 13 rue Principale 13 rue principale
Ville: Saint Saturnin
Code postal: 63450
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Mme MILLET Sarah - Responsable générale des services
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473390468
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91cb740a-1fc5-40b9-acc9-2b819e375033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
