Prestations de services d'entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI)

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-128986


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : France Éducation international
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Description : Les espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI) sont un élément indissociable du patrimoine historique et architectural du site construit dans le milieu du XVIIIe siècle. FEI souhaite maintenir ce patrimoine dans le respect de son origine historique et à un niveau de qualité exigé par sa mission d'accueil et de représentation pour le compte du ministère de l'Education nationale.
Identifiant de la procédure : 583ddb0b-2156-4f32-b925-153ee6995771
Identifiant interne : MAR25-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Léon Journault
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services d'entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Description : Prestations de services d'entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Identifiant interne : MAR25-19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Léon Journault
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Éducation international
Numéro d'enregistrement : 18004306900012
Numéro d'enregistrement : 18004306900012
Département : DAF
Adresse postale : Service financier 1 avenue Léon Journault
Ville : Sevres cedex
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33145076000
Adresse internet : www.france-education-international.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130174400
Adresse internet : WWW.tgi-pontoise.justice.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : WWW.tgi-pontoise.justice.fr
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db1e95d0-3a88-4faa-8339-17a10c02234a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 09:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025