web.11444.1
Commune de Bohars
26/10/2026 à 17 h 00
26/10/2026 à 17 h 00
Prestations de services d'assurances
Procédure Adaptée
https://bretagne-marchespublics.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_8088_1180175.html
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MARCHÉ DE SERVICES
Section 1 : identification de l'acheteur.
Nom complet de l'acheteur : commune de Bohars (29820).
Type et numéro national d'identification :
SIRET 212 900 112 00013.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication. Moyen d'accès aux documents de la consultation : profil acheteur Mégalis www.marches.megalis.bretagne.bzh L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Contact : Christelle Quéré, tél. 02 98 37 36 81. E-mail :
[email protected] Section 3 : procédure.
Type de procédure :
procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Références professionnelles et capacités techniques - références requises : liste de références significatives. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. 2. Celles fixées dans le dossier de la consultation. Capacités économiques et financières - conditions/moyens de preuve : voir le règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : voir le règlement de la consultation. Technique d'achat : toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 26 octobre 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée. Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui. L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché.
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66000000 - Services financiers et d'assurance.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : prestations de services d'assurances.
Durée du marché : quatre ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots.
Marché alloti : oui.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
CPV : 66515200.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
CPV : 66516000.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV : 66514110.
Lot 4 : protection juridique.
CPV : 66513100.
Lot 5 : risques statutaires.
CPV : 66512000.
Lieu d'exécution : Bohars.
Section 6 : informations complémentaires.
Visite obligatoire : non.
