Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-111968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ANAH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18006702700029
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2864537?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 25PRHFET06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : FARES Nouria
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Détail à voir dans le règlement de consultation (RC) (articles 9.1, 9.2 et 10 notamment) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Détail à voir dans le RC (articles 9.1, 9.2 et 10 notamment) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Détail à voir dans le RC (articles 9.1, 9.2 et 10 notamment)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'Anah
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'Anah (3 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 46000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1- Prestations d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : 75001 -
Description du lot : 2- Prestations de services d'assurances responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : 75001 -
Description du lot : 3- Prestations de service d'assurance responsabilité civile des dirigeants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : 75001
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ans, à compter du 1er janvier 2026 et cessera le 31 décembre 2030 inclus. Pour attribuer le contrat au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront examinées et classées en fonction des critères énoncés dans le RC (article 12). Une visite facultative de site est possible pour le lot 1 uniquement (voir article 11 du RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025