Prestations de services d'assurances pour la Commune et le CCAS

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE
NOGENT-SUR-MARNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Description: Prestations de services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 6ac9f754-2a7e-4671-befa-760434ff94a7
Identifiant interne: 24F022

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: NOGENT SUR MARNE
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 295 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en 5 lots : 1-Dommages aux biens et risques annexes, 2-
Rresponsabilités et risques annexes, 3-Assurance véhicules à moteur et risques annexes, 4-Protection fonctionnelle
des agents et des élus, 5-Tous risques expositions - musée Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances,
mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des
Assurances.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs sont indiqués dans les documents de la consultation
https://ted.europa.eu/TED Page 1/11
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Superficie approximative à assurer : 134 692 m²
Identifiant interne: 24F022-L01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution
alternative n°1 portant sur le niveau de franchise.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La méthode de notation est décrite dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre proposée
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 2/11
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: au vu des
conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront,
au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1
du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23
du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un
avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois
à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert
contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Masse Salariale : 16 677 076 €
Identifiant interne: 24F022-L02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
https://ted.europa.eu/TED Page 3/11
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et Prestation
supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l'environnement
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: La méthode de notation est indiquée dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: au vu des
conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront,
au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1
du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23
du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un
avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois
https://ted.europa.eu/TED Page 4/11
à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert
contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: nombre approximatif de véhicules : 121
Identifiant interne: 24F022-L03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution
alternative n°1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation
supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: La méthode de notation est indiquée dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 5/11
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: au vu des
conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront,
au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1
du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23
du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un
avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois
à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert
contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Masse salariale environ : 16 677 076 € Nombre D'agents : 578 Nombre d'élus : 39
https://ted.europa.eu/TED Page 6/11
Identifiant interne: 24F022-L04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: La méthode de notation est indiquée dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
https://ted.europa.eu/TED Page 7/11
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: au vu des
conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront,
au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1
du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23
du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un
avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois
à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert
contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Assurance tous risques expositions - musée
Description: assurance tous risques expositions - musée
Identifiant interne: 24F022-L05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 8/11
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: La méthode de notation est décrite dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: au vu des
conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront,
au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1
du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23
du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un
avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois
à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert
contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
https://ted.europa.eu/TED Page 9/11
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie
Organisation qui traite les offres: Mairie
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie
Numéro d'enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: 94130
Code postal: Nogent sur Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0143246360
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wy0-8OEtSP
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Général de GaulleCase postale n°8630 Melun Cedex
Ville: MELUN
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160569930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 96fcf32c-8e65-4a48-b1da-5f2ef023c0aa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 23:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 10/11
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 11/11