Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-124661
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Villebarou (41)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21410276600018
Ville : Villebarou
Code postal : 41000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Audrey ALLAIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 254905300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire par lequel l'entreprise candidate à un marché public déclare ses capacités et son aptitude à participer à un marché public. Il est disponible au format électronique (e-DUME).
Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats transmettent les justificatifs et preuves suivants, pour attester de leurs aptitudes et capacités :
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature DUME) ;
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Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;
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Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
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Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ;
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Pouvoir de la personne signataire du marché ;
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Le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ;
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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances ;
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Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires) ;
Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ;
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La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
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Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : -
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
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Conditions tarifaires : 30%,
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Gestion et suivi des sinistres :30%*
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 4 ans
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Villebarou
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux Biens et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Villebarou -
Description du lot : Responsabilité Civiles et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Villebarou -
Description du lot : Flotte automobile et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Villebarou -
Description du lot : Protection juridique » et « Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Villebarou -
Description du lot : Cyber risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Villebarou
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
