544521-2026 - Mise en concurrence
544521-2026.
544521-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance dommages ou pertes - Prestations de services d'assurances DOMMAGES OUVRAGE et CONSTRUCTEUR NON RÉALISATEUR de l'opération 'HIBISCUS' commune de St Paul (974)
OJ S 150/2026 06/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEDRE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances DOMMAGES OUVRAGE et CONSTRUCTEUR NON RÉALISATEUR de l'opération 'HIBISCUS' commune de St Paul (974)
Description: Ensemble immobilier ' HIBISCUS ', comprenant trois résidences totalisant 66 logements collectifs aidés répartis dans 5 bâtiments d'une hauteur de R+3 à R+4, des locaux collectifs et des emplacements de stationnement. Montant estimé de l'ouvrage (Travaux et Honoraires): 15 069 724,78 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 8638a805-c95b-46ef-a5d3-eb86d0fddb26.
Identifiant interne: 26/HIBISCU/DO-CNR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite arrêtées. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Les formats de fichiers acceptés sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur et le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite du site n'est pas obligatoire. Le groupement attributaire du marché sera solidaire (courtier + assureur ou groupements d'assureurs). La durée totale du marché prend effet à compter de la date d'ouverture du chantier pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services d'assurances DOMMAGES OUVRAGE et CONSTRUCTEUR NON RÉALISATEUR de l'opération 'HIBISCUS' commune de St Paul (974)
Description: Ensemble immobilier ' HIBISCUS ', comprenant trois résidences totalisant 66 logements collectifs aidés répartis dans 5 bâtiments d'une hauteur de R+3 à R+4, des locaux collectifs et des emplacements de stationnement. Montant estimé de l'ouvrage (Travaux et Honoraires): 15 069 724,78 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1838336.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Renaissance 3 - Plateau Caillou
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/10/2026.
Durée: 120 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838336.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838336.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. L'exécution des prestations débute à compter de la date d'ouverture du chantier. Les prestations seront réglées selon les stipulations du marché. Modalités de paiement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global applicable soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : Prêts bancaires + Fonds propres, avec garantie d'emprunt de la collectivité
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2349AB3C-E3A0-CDF4-A6B77107458C03B8.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SEDRE
Numéro d'enregistrement: 55616.
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262947600
Télécopieur: 0262215570
Adresse internet: http://www.sedre.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement: 2349AB63-02B1-B848-0689054EC65FDDBE
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262402345.
Télécopieur: 0262402302.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement: 2349AB76-EEE6-C422-28DA803448B27001.
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262402345.
Télécopieur: 0262402302.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ecef8109-1fed-47b5-9b1a-454608afcca7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2026 07:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 544521-2026.
Numéro de publication au JO S: 150/2026.
Date de publication: 06/08/2026