FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DO / CCRD / CNR POUR LA
RECONSTRUCTION DU SITE INDUSTRIEL ATOS A ANGERS (49)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter Cités
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DO / CCRD / CNR POUR LA RECONSTRUCTION DU SITE
INDUSTRIEL ATOS A ANGERS (49)
Description: assurances : Dommage - ouvrage Constructeur non réalisateur contrat collectif de responsabilité
décennale Montant estimatif des travaux : 42 000 000 HT
Identifiant de la procédure: 76432137-61b5-416b-9d25-7289d6a1c3a8
Identifiant interne: AO 536 24 25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 4/04/2024 à 12h00 une demande écrite à http://
www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné
à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une
adresse mail régulièrement consultée, L'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le
maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse
mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 9/04/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: marché de prestations d'assurances DO / CCRD et CNR pour la reconstruction du site industriel d'ATOS à
Angers
Description: Démarrage des travaux mai 2024 Montant prévisionnel des travaux (avant attribution des marchés de
travaux) : 42 000 000 Euros HT Garanties d'une durée de 10 ans
Identifiant interne: AO 536 24 25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2027-04-12+02:00
Durée: 10 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années /
L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP) / - Les intermédiaires
d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément
l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS / 1 extrait KBIS de moins
de 3 mois / - Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI les formulaires DC et NOTI sont
disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références
devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les
dates de réalisation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: http://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Référéprécontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 144-1et suivants du code de procédure civilInstance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal
judiciaire de Rennes Adresse postale: 7 Rue PierreAbélard Ville: Rennes Code postal: 35031 Pays: France Courriel:
[email protected] Téléphone: +33 299653737Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Cités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Cités
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Cités
Numéro d'enregistrement: 05820152600090
Adresse postale: 48C boulevard FOCH
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aeed5a42-4e26-48df-9329-45cbf56024a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+02:00 11:52:14+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication