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PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE CHAMBELLAY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHENILLE CHAMPTEUSSE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ERDRE EN ANJOU
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GREZ NEUVILLE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SCEAUX D'ANJOU
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Description: Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, le CIAS et les communes de Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin des Bois et Sceaux d'Anjou.
Identifiant de la procédure: f883e6cb-1737-424e-a7fc-46f6c5b1f551.
Identifiant interne: 24GC007.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 01.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1033050.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/202414:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description: Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant interne: 02.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1033050.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/202414:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Protection juridique et risques annexes
Description: Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne: 03.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66513100Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1033050.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/202414:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Description: Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne: 04.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1033050.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/202414:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: 05.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1033050.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/202412:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/202414:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d'enregistrement: 20007186800158.
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: LE LION D'ANGERS
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 241953174.
Profil de l'acheteur:
https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: COMMUNE CHAMBELLAY
Numéro d'enregistrement: 21490064900010
Ville: CHAMBELLAY
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241951054.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004.
Nom officiel: COMMUNE DE CHENILLE CHAMPTEUSSE
Numéro d'enregistrement: 20005963200014.
Ville: CHENILLE CHAMPTEUSSE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241951320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005.
Nom officiel: COMMUNE DE ERDRE EN ANJOU
Numéro d'enregistrement: 20005958200011.
Ville: ERDRE EN ANJOU
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241614102.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006.
Nom officiel: COMMUNE DE GREZ NEUVILLE
Numéro d'enregistrement: 21490155500018.
Ville: GREZ NEUVILLLE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241953513.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0007.
Nom officiel: COMMUNE DE MIRE
Numéro d'enregistrement: 21490205800012.
Ville: MIRE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241328214.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0008.
Nom officiel: COMMUNE DE SCEAUX D'ANJOU
Numéro d'enregistrement: 21490330400019.
Ville: SCEAUX D'ANJOU
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241933030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0009.
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Numéro d'enregistrement: 214 902 660 00015.
Ville: SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241770449.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0010
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Numéro d'enregistrement: 20007853300011.
Ville: LE LION D'ANGERS
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241953174.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad9ac032-f92c-4d01-b207-323fea6de0d3- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/07/202415:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication
