Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-170394
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26840016500018
Ville :
Avignon Cedex 9
Code Postal :
84902
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation :
23P011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cellule des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 0432753933
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :* sa garantie financière (caution),* son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,* son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances,* le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)à l'aide du Formulaire DC2 ou DUME + éventuellement annexes.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires- Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices- Bilans des trois dernières annéesà l'aide du Formulaire DC2 ou DUME + éventuellement autres annexes
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché- Certificats de qualification professionnelleà l'aide du Formulaire DC2 ou DUME + éventuellement autres annexes
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 janvier 2024 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères de jugement des offres sont détaillées à l'article 5.6 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrages (DO) et Tous Risques Chantiers (TRC), dans le cadre de l'opération de Réhabilitation et extension des services de Réanimation et de Soins Continus du Centre Hospitalier d'Avignon
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Pour le lot 1, la prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant chez le courtier, l'agent général ou l'assureur en l'absence des deux précédents.La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée au mois de Avril 2027.Pour le lot 2, la prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de notification du marché d'assurance par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer en ce qui concerne les garanties Dommages Ouvrage, CNR 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Lieu principal d'exécution du marché :
Avignon
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
101 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrages (DO) et Tous Risques Chantiers (TRC), dans le cadre de l'opération de Réhabilitation et extension des services de Réanimation et de Soins Continus du Centre Hospitalier d'Avignon
Description du lot : Lot no1 - Assurance TRC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :20 833 euros
Lieu d'exécution du lot :Avignon
Description du lot : Lot no2 - Assurances Dommages-Ouvrages
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :72 500 euros
Lieu d'exécution du lot :Avignon
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent avis est complété par les dispositions du DCE via le lien indiqué en section 2 du présent avis (profil acheteur " place ") "
Date d'envoi du présent avis :
7 décembre 2023