545819-2026 - Mise en concurrence
545819-2026.
545819-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
OJ S 150/2026 06/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Le Thermopôle
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile (Lot no1 RC) de la société Le Thermopôle dans le cadre de l'exercice de l'ensemble de ses activités, ainsi que la couverture des dommages causés à l'environnement (Lot no2 RCAE). Le marché est décomposé en deux (2) lots séparés, passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: e9326641-4f8a-489f-a6ca-70e3c862ce01.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 : Assurance Responsabilité Civile Généraliste
Description: Couverture de la responsabilité civile exploitation, professionnelle, employeur et post-livraison/après travaux. Il s'agit de garantir Le Thermopôle contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités. Le marché intègre également les prestations de défense et recours.
Identifiant interne: Lot 1 Assurance Responsabilité Civile (RC) Généraliste
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 2 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 1) Le candidat doit justifier de son expertise en matière d'assurances Grands Risques. 2) Le candidat doit présenter et disposer de références dans les domaines de l'industrie et de l'énergie. 3) La rédaction des textes de Polices et attestations devra impérativement être en langue francaise. Les candidats doivent par ailleurs disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offres et pendant toute la durée du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1) État des sinistres des 3 dernières années (chiffré à la date la plus récente possible) liés à l'objet du marché dans les domaines de l'industrie et de l'énergie. 2) Capacité financière et solvabilité 3) Assurances (pour les courtiers : attestation de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle). 4) Notation financière StandardetPoors, minimum score A. 5) Extrait K-Bis. 6) Formulaire DC1 et DC2 7) Formulaire DC4 S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des soustraitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution. 8) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 9) Attestation fiscale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: 1) Pour le Lot 1 (RC) : Expliquer de manière succincte vos processus de gestion des risques, plans de prévention, consignes de sécurité et formations du personnel. 2) Pour le Lot 2 (RCAE) : Expliquer de manière succincte la procédure des diagnostics environnementaux récents, la cartographie des sites à risques, les modes de stockage de produits dangereux et les procédures d'urgence en cas de pollution accidentelle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Le candidat doit disposer d'un agrément ACPR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://le-thermopole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36598_1176767.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://le-thermopole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36598_1176767.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation (DCE) transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur les ressources propres de la société Le Thermopôle. Les prestations sont rémunérées par application d'une prime (ou cotisation) annuelle globale, payable d'avance à terme à choir, fractionnée selon les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la note de couverture ou du titre de recette, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Aucune avance ni retenue de garantie n'est appliquée.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le Thermopôle
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no 2 : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Description: Couverture des conséquences financières liées aux dommages environnementaux, pollutions accidentelles ou graduelles occasionnées par les sites exploités ou les activités de l'organisme. Le lot comprend la prise en charge des frais de prévention, de neutralisation, de nettoyage, de dépollution des sols et des eaux (sur site propre et hors site), ainsi que la couverture des préjudices écologiques (Loi Biodiversité no 2016-1087) et des frais d'intervention d'urgence. Au-delà d'une couverture RCAE en cours de chantier, il est également recherché une protection complète lui permettant de faire face à ses expositions environnementales (Remédiation, Préjudice Ecologique), notamment : - La responsabilité environnementale découlant de la directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (pertes pécuniaires subies en cours de chantiers, frais d'urgence, frais de dépollution des sols et des eaux, pertes exploitation, dommages à la biodiversité). Il convient de noter que les opérations de transport de déchets, de terres polluées ou encore déchets amiantifères devront également être garanties.
Identifiant interne: Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 2 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 1) Le candidat doit justifier de son expertise en matière d'assurances Grands Risques. 2) Le candidat doit présenter et disposer de références dans les domaines de l'industrie et de l'énergie. 3) La rédaction des textes de Polices et attestations devra impérativement être en langue francaise. Les candidats doivent par ailleurs disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offres et pendant toute la durée du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1) État des sinistres des 3 dernières années (chiffré à la date la plus récente possible) liés à l'objet du marché dans les domaines de l'industrie et de l'énergie. 2) Capacité financière et solvabilité 3) Assurances (pour les courtiers : attestation de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle). 4) Notation financière StandardetPoors, minimum score A. 5) Extrait K-Bis. 6) Formulaire DC1 et DC2 7) Formulaire DC4 S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des soustraitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution. 8) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 9) Attestation fiscale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: 1) Pour le Lot 1 (RC) : Expliquer de manière succincte vos processus de gestion des risques, plans de prévention, consignes de sécurité et formations du personnel. 2) Pour le Lot 2 (RCAE) : Expliquer de manière succincte la procédure des diagnostics environnementaux récents, la cartographie des sites à risques, les modes de stockage de produits dangereux et les procédures d'urgence en cas de pollution accidentelle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Le candidat doit disposer d'un agrément ACPR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://le-thermopole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36598_1176767.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://le-thermopole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36598_1176767.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation (DCE) transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur les ressources propres de la société Le Thermopôle. Les prestations sont rémunérées par application d'une prime (ou cotisation) annuelle globale, payable d'avance à terme à choir, fractionnée selon les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la note de couverture ou du titre de recette, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Aucune avance ni retenue de garantie n'est appliquée.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le Thermopôle
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Le Thermopôle
Numéro d'enregistrement: 938 145 653 00029.
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 684317381.
Profil de l'acheteur: https://le-thermopole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Le Thermopôle
Numéro d'enregistrement: Le Thermopôle
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 550b73e8-8a9d-4e6b-b359-754774f580c9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2026 16:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 545819-2026.
Numéro de publication au JO S: 150/2026.
Date de publication: 06/08/2026
