Prestations de services d'assurance pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole - Relance des lots 1 et 2

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2025-FCS-DAJM-0268

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRK24

Lieu principal de prestation : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble

Description : Il s'agit de la relance après déclaration sans suite des lots n° 1 et n° 2 de la consultation envoyée le 29 avril 2025 pour publication au Boamp (avis n° 25-48566), au Joue (avis n° 280172-2025) et à l'Argus de l'Assurance (avis n° AO-2519-1004). L'objet de la consultation est de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole en matière de prestations d'assurance : dommages aux biens et risques industriels.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
01 : Multirisques patrimoine immobilier et contenu
CPV : 66515200
Multirisques patrimoine immobilier et contenu

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
02 : Multirisques industrielles (patrimoine immobilier et contenu)
CPV : 66515200
Multirisques industrielles (patrimoine immobilier et contenu)

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations sont financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution :
Lot n° 01 : Multirisques patrimoine immobilier et contenu : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40 % valeur technique
-  20 % qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres
-  40 % prix des prestations

Lot n° 02 : Multirisques industrielles (patrimoine immobilier et contenu) : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40 % valeur technique
-  20 % qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres
-  40 % prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 30/09/25 à 15h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 01/10/25 à 10h00

Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
La signature électronique du marché par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Une visite sur site est possible pour le lot n° 2. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le Règlement de la consultation. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, conformément au Code des assurances.

Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 22/08/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 22/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info