Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 24-106425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Sarrians
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS Commune de Sarrians
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS
Description : Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS
Identifiant de la procédure : fdd26341-141b-4c20-b518-15d0a4cd98e4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Prestations d'assurance concernant les dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile générale
Description : Prestations d'assurance concernant la responsabilité civile générale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description : Prestations d'assurance relatives à la responsabilité civile atteinte à l'environnement
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique
Description : Prestations d'assurance relatives à la protection juridique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Prestations d'assurance relatives à la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Automobile
Description : Prestations d'assurance relatives à la flotte automobile ( flotte automobile, auto missions et PSE Bris de machine)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE) relative au bris de machines des engins non dénommés.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Droits statutaires
Description : Prestations d'assurance relatives aux droits statutaires
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Individuelle accidents et assistance
Description : Assurance individuelle accidents et assistance
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : CYBER RISQUES
Description : Prestations d'assurance relatives aux cyber risques
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sarrians

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Sarrians
Numéro d'enregistrement : 21840122200011
Adresse postale : 1 place du 1er Août 1944
Ville : Sarrians
Code postal : 84260
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service achats marches
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490122120
Adresse internet : https://www.ville-sarrians.fr
Profil de l'acheteur : https://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES CEDEX 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33466273700
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS Commune de Sarrians
Numéro d'enregistrement : 26840087600010
Ville : SARRIANS
Code postal : 84260
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490122120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73a051d2-2c74-4f33-b91e-be11afc462ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2024 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024