Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 26-10871
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Villiers-sur-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940079300010
Ville : Villiers-sur-marne
Code postal : 94350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_h5mQPduNvH
Identifiant interne de la consultation : 2026-05-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance « Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage » relatives aux travaux de construction de l'école maternelle Anne Frank à Villiers-sur-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes (Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage) inhérentes à l'opération ci-après :
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK A VILLIERS-SUR-MARNE.
La description de l'ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées en pièce annexe du CCP.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 144
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer, concernant la garantie dommages ouvrage, 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
- PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) : La commune laisse la possibilité à l'assureur de proposer une garantie supplémentaire concernant le procédé d'isolation en paille pour les planchers non couvert par un ATEX et décrit au CCTP du lot 4 du marché de construction de l'école maternelle Anne Frank.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
