Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-65436
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Description : 25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Identifiant de la procédure : b83fbaf5-8133-45e0-8db2-58a753e352fb
Identifiant interne : 25-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire communautaire
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : 25-07-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire communautaire
Ville : L'Isle sur la sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : critères définis dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères définis dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes France - Tél. : 04.66.27.37.00 -
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2 - PARC AUTOMOBILE
Description : PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne : 25-07-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire communautaire
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : critères définis dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères définis dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes France - Tél. : 04.66.27.37.00 -
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°3 - CYBER RISQUES
Description : CYBER RISQUES
Identifiant interne : 25-07-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le territoire communautaire
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Définis dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères définis dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes France - Tél. : 04.66.27.37.00 -
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d'enregistrement : 24840031900039
Département : Vaucluse
Adresse postale : 350 avenue de la Petite Marine
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490214311
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.pays-des-sorgues.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Département : GARD
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51b6e22e-bf66-4ee5-b4a8-fa6a106eec91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2025 à 16:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
