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20589-2025
20589-2025 - Mise en concurrence
France Services d'agences de voyages et services similaires PRESTATIONS DE SERVICES DAGENCE DE VOYAGES DAFFAIRES
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DAGENCE DE VOYAGES DAFFAIRES
Description : Procédure conjointe : NON Ce marché concerne la mise à disposition dun portail de réservation des voyages paramétrés selon les besoins des Aéroports de la Côte dAzur et la prestation de services pour lachat de voyages daffaires pour les comptes des Aéroports de la Côte dAzur. La présente consultation est constituée dune partie forfaitaire ainsi que dune partie à prix unitaires, constituant un accord-cadre exécuté via lémission de bons de commande (pour la partie unitaire uniquement). Le titulaire du marché devra indiquer, pour chaque voyage effectué, le coût en CO2 associé, quel que soit le moyen de transport utilisé (avion, voiture, train, etc.). Forme des prix du marché : mixte (une partie forfaitaire + une partie à bon de commandes basée sur des prix unitaires) Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Date prévisionnelle de début dexécution des travaux ou du marché : MAI 2025 Marché renouvelable : OUI PROCEDURE Mode de passation : procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur laccord-cadre : Conformément à larticle R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place dun accord-cadre avec un seul opérateur. Conformément à larticle R.2162-4 du Code de la commande publique, laccord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de pour toute la durée de laccord-cadre, toutes reconductions comprises de 2 075 000 HT. Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à lissue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités douverture : les séances douverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 10/02/2025 à 12 :00, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à larticle R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme AIR ACHATS. Vous pouvez disposer gratuitement dun compte sur la plateforme AIR ACHATS: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de larticle R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et lintitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE DAZUR - Département Achats - Bâtiment B1 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE DAZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR Bâtiment B1 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex Soit par voie électronique : A ladresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de lintitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte :
[email protected] Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme AIR ACHATS. Visite : Sans objet. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme AIR ACHATS en vous connectant à votre compte. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet Lacheteur vérifie laptitude à exercer lactivité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant lobjet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à lobjet du CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix nest pas le seul critère dattribution. Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire lobjet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit dengager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure : a7f40114-a707-4b5a-a898-7dd4133cefe0
Identifiant interne : 2024-119
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 19 RUE COSTES ET BELLONTE CS 63331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte dAzur et Aéroport Cannes.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 075 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DAGENCE DE VOYAGES DAFFAIRES
Description : Ce marché concerne la mise à disposition dun portail de réservation des voyages paramétrés selon les besoins des Aéroports de la Côte dAzur et la prestation de services pour lachat de voyages daffaires pour les comptes des Aéroports de la Côte dAzur. La présente consultation est constituée dune partie forfaitaire ainsi que dune partie à prix unitaires, constituant un accord-cadre exécuté via lémission de bons de commande (pour la partie unitaire uniquement). Le titulaire du marché devra indiquer, pour chaque voyage effectué, le coût en CO2 associé, quel que soit le moyen de transport utilisé (avion, voiture, train, etc.). CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant lidentité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations dassurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER LACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre daffaires annuel supérieur ou égal à 830 k HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une note présentant lentreprise (chiffre daffaires, historique, activités principales de lentreprise, effectif, organigramme et plus particulièrement les moyens affectés à lactivité de gestion des voyages daffaires (plateau daffaires, nombre de personnes, organisation, plages horaires, etc). - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Qualification professionnelle : Licence Agence de voyages avec immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages. - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné dune note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche didentité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de larticle R2143-4 du code susvisé, lAéroports de la Côte dAzur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur lhonneur et des renseignements mentionnés à larticle R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte dAzur nautorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME quils disposent de laptitude et des capacités requises sans fournir dinformations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Identifiant interne : 2024-119
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période dun an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte dAzur et Aéroport Cannes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Conformément à larticle R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place dun accord-cadre avec un seul opérateur. Conformément à larticle R.2162-4 du Code de la commande publique, laccord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de pour toute la durée de laccord-cadre, toutes reconductions comprises de 2 075 000 HT.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation après lattribution du marché pour se conformer au souhait de lacheteur, et ce afin dassurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance dun membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier : Garanties financières exigées : Sans objet. Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro denregistrement : 49347948900020
Département : ALPES-MARITIMES
Adresse postale : 19 RUE COSTES ET BELLONTE CS 63331
Ville : NICE
Code postal : 0600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493213066
Adresse internet : https://achats.nice.aeroport.fr
Profil de lacheteur : https://achats.nice.aeroport.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro denregistrement : 17130111200289
Département : ALPES-MARITIMES
Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : NICE
Code postal : 0600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492177000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2694cf5e-0ae4-47bb-9bde-61c004f0a6c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 09/01/2025 15:57:56 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 20589-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025