PRESTATIONS DE SERVICES AU PROFIT DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-42348


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Lorraine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES AU PROFIT DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique la réalisation de prestations de services au profit des étudiants en situation de handicap de l'université de Lorraine. Ces prestations de services concourent à faciliter l'accessibilité pédagogique.
Identifiant de la procédure : dc918dd8-2ac8-4545-b8c4-5f2b65e6f6ae
Identifiant interne : 26A08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante : [email protected] Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 03/05/2026 à 16 h 00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
néant -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES AU PROFIT DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique la réalisation de prestations de services au profit des étudiants en situation de handicap de l'université de Lorraine. Ces prestations de services concourent à faciliter l'accessibilité pédagogique.
Identifiant interne : 26A08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : lieu défini dans les documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante : [email protected] Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 22/05/2026 à 16 h 00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : information indiqué dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres : Université de Lorraine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Lorraine
Numéro d'enregistrement : 13001550600012
Adresse postale : 34 CRS LEOPOLD
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Benjamin Rousselle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : www.univ-lorraine.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad31a604-0e89-4806-835e-a0dbb261920e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026