Prestations de service relatives au régime de Prévoyance pour l'Agence Ad'Occ et l'association CREALIA Occitanie.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-94600


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE L'AGENCE REGIONALE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE L'AGENCE REGIONALE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur
Nom officiel : SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de Développement Economique d'Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur
Nom officiel : CREALIA OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service relatives au régime de Prévoyance pour l'Agence Ad'Occ et l'association CREALIA Occitanie
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 13482597-e935-4898-84a0-7ffb911dfb7a
Identifiant interne : 2025 PREVOYANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gie L'Agence Régionale
Ville : Pérols
Code postal : 34470
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 267,848 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de service relatives au régime de Prévoyance pour l'Agence Ad'Occ et l'association CREALIA Occitanie
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Identifiant interne : S-PF-1513301

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gie L'Agence Régionale
Ville : Pérols
Code postal : 34470
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La mise en place du contrat démarre à compter de la date de notification. L'exécution des prestations démarre au 01/01/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 267,848 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513301
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 à 09:00
Lieu : Perols
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.sur budget
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GIE L'AGENCE REGIONALE
Numéro d'enregistrement : 83424504500010
Adresse postale : 3840 avenue Georges Frêche
Ville : Perols cedex
Code postal : 34477
Pays : France
Point de contact : FERRAGUT Isabelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499642912
Adresse internet : http://www.agence-adocc.com/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.agence-adocc.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 634780
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : GIE L'AGENCE REGIONALE
Numéro d'enregistrement : 1766308
Adresse postale : Gie L'Agence Regionale 3840 Avenue Georges Frêche, Cs 10012
Ville : Perols cedex
Code postal : 34477
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499642912
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.agence-adocc.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement : 1766309
Adresse postale : Sud De France Developpement 3840 Avenue George Freche, Cs 10012
Ville : Perols
Code postal : 34477
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499642912
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.agence-adocc.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Agence de Développement Economique d'Occitanie
Numéro d'enregistrement : 1766310
Adresse postale : Agence de Développement Economique d'Occitanie 55 Avenue Louis Breguet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499642912
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.agence-adocc.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : CREALIA OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 1766311
Adresse postale : Crealia Occitanie 132 Boulevard Pénélope
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499642912
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.agence-adocc.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54472eaa-2712-4b7a-8c70-59d062ba546e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2024 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024