PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BATIMENTS (HORS SCOLAIRE) DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE REPARTIS SUR 12 DEPARTEMENTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 24, 40, 47, 64, 19, 23, 87, 16
Annonce n° 25-130776


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025I000S05241 - PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BATIMENTS (HORS SCOLAIRE) DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE REPARTIS SUR 12 DEPARTEMENTS
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux (hors lycées) exploités par la Région Nouvelle-Aquitaine. Il comprend également les prestations de vitrerie. Les prestations attendues sont : • Des prestations courantes de nettoyage des locaux afin d'assurer un état de propreté et d'hygiène approprié au type et à l'usage de ces locaux en utilisant systématiquement des opérations de bio-nettoyage (« nettoyage-désinfection ») afin de limiter le risque infectieux lié à l'environnement au travail ; • Des prestations annuelles de nettoyage de vitrerie ; • Des prestations semestrielles de nettoyage approfondi ; • Des prestations ponctuelles de nettoyage, de fourniture de distributeurs ou de consommables sanitaires, de gestion des déchets jusqu'à la déchetterie, de mise en place de poubelles, rénovation de sièges textiles ; • Des prestations de nettoyage conformes à l'objet de l'accord cadre mais pas encore précisées techniquement (dénommées « spécifiques »). Ces prestations nécessitent l'intervention d'agents formés et avec les qualifications suivantes : • Ouvrier de base • Ouvrier machiniste • Chef d'équipe • Ouvrier laveurs de vitre cordistes avec les habilitations pour travail en hauteur, avec nacelle, …
Identifiant de la procédure : f7ad4c52-919f-41ff-a0b9-050554b57b99
Identifiant interne : 2025I000S05241
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 445,833,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre est mixte et comporte 5 lots. Les montants maximum par lot pour la partie à bons de commandes et marchés subséquents, sont Lot 1 - Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne : 400 000,00 € / Lot 2 - Landes et Pyrénées-Atlantiques : 40 000,00 € / Lot 3 - Vienne : 200 000,00 € / Lot 4 - Charente, Charente-maritime et Deux-Sèvres : 100 000,00 € / Lot 5 - Haute-Vienne, Corrèze et Creuse 160 000,00 €. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE BORDEAUX) ET AUTRES SITES DE LA GIRONDE, DE LA DORDOGNE ET DU LOT-ET-GARONNE
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE BORDEAUX) ET AUTRES SITES DE LA GIRONDE, DE LA DORDOGNE ET DU LOT-ET-GARONNE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de 400 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations
Description : Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant total de la DPGF + du montant total du DQE sur 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique
Description : Critère 2 : Valeur technique sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique sur 45 points 1. ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS- 12 points 2. OUTILS DE SUIVI ET DE CONTROLE DU MARCHE - sur 15 points 3. ENCADREMENT - sur 13 points 4 METHODOLOGIE POUR LA REPRISE DU PERSONNEL QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DES EQUIPES DEDIEES PLAN DE FORMATION PREVUS ET PROCEDURE D'ACCUEIL DES NOUVEAUX EMBAUCHES - 5 points La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Développement durable sur 10 points
Description : Critère 3 : Développement durable sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique par lot La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE MONT-DE-MARSAN, BAYONNE ET PAU) ET AUTRES SITES DANS LES LANDES ET LES PYRENEES-ATLANTIQUES
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE MONT-DE-MARSAN, BAYONNE ET PAU) ET AUTRES SITES DANS LES LANDES ET LES PYRENEES-ATLANTIQUES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de 40 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations
Description : Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant total de la DPGF + du montant total du DQE sur 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique
Description : Critère 2 : Valeur technique sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique sur 45 points 1. ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS- 12 points 2. OUTILS DE SUIVI ET DE CONTROLE DU MARCHE - sur 15 points 3. ENCADREMENT - sur 13 points 4 METHODOLOGIE POUR LA REPRISE DU PERSONNEL QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DES EQUIPES DEDIEES PLAN DE FORMATION PREVUS ET PROCEDURE D'ACCUEIL DES NOUVEAUX EMBAUCHES - 5 points : La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Développement durable
Description : Critère 3 : Développement durable sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique par lot sur 10 points La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE POITIERS) ET AUTRES SITES DE LA VIENNE
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE POITIERS) ET AUTRES SITES DE LA VIENNE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de 200 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Marché réservé Lot 3 : tous les documents permettant de justifier de la candidature au regard des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Il s'agit de la preuve de l'agrément ou de la convention de la structure en tant que SIAE, délivrée par l'autorité compétente (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations
Description : Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant total de la DPGF + du montant total du DQE sur 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique
Description : Critère 2 : Valeur technique sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique sur 45 points 1. ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS- 12 points 2. OUTILS DE SUIVI ET DE CONTROLE DU MARCHE - sur 15 points 3. ENCADREMENT - sur 13 points 4 METHODOLOGIE POUR LA REPRISE DU PERSONNEL QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DES EQUIPES DEDIEES PLAN DE FORMATION PREVUS ET PROCEDURE D'ACCUEIL DES NOUVEAUX EMBAUCHES - 5 points : La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Développement durable
Description : Critère 3 : Développement durable sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique par lot sur 10 points La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES D'ANGOULEME, LA ROCHELLE, NIORT, VOUILLE) ET AUTRES SITES EN CHARENTE, CHARENTE-MARITIME ET DEUX-SEVRES
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES D'ANGOULEME, LA ROCHELLE, NIORT, VOUILLE) ET AUTRES SITES EN CHARENTE, CHARENTE-MARITIME ET DEUX-SEVRES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de 100 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations
Description : Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant total de la DPGF + du montant total du DQE sur 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique
Description : Critère 2 : Valeur technique sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique sur 45 points 1. ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS- 12 points 2. OUTILS DE SUIVI ET DE CONTROLE DU MARCHE - sur 15 points 3. ENCADREMENT - sur 13 points 4 METHODOLOGIE POUR LA REPRISE DU PERSONNEL QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DES EQUIPES DEDIEES PLAN DE FORMATION PREVUS ET PROCEDURE D'ACCUEIL DES NOUVEAUX EMBAUCHES - 5 points : La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Développement durable
Description : Critère 3 : Développement durable sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique par lot sur 10 points La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE LIMOGES, TULLE, GUERET) ET AUTRES SITES EN HAUTE-VIENNE, CORREZE ET CREUSE
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SITES DE LIMOGES, TULLE, GUERET) ET AUTRES SITES EN HAUTE-VIENNE, CORREZE ET CREUSE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de 160 000 € porte uniquement sur la partie Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations
Description : Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant total de la DPGF + du montant total du DQE sur 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique
Description : Critère 2 : Valeur technique sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique sur 45 points 1. ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS- 12 points 2. OUTILS DE SUIVI ET DE CONTROLE DU MARCHE - sur 15 points 3. ENCADREMENT - sur 13 points 4 METHODOLOGIE POUR LA REPRISE DU PERSONNEL QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DES EQUIPES DEDIEES PLAN DE FORMATION PREVUS ET PROCEDURE D'ACCUEIL DES NOUVEAUX EMBAUCHES - 5 points : La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Développement durable
Description : Critère 3 : Développement durable sur la base des sous-critères et de la sous-pondération donnés dans chaque cadre de réponse technique par lot sur 10 points La sous-pondération est précisé dans les documents de la consultation (cadre de réponse valeur technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604615?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14, rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 49 38 49 38
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f02e2292-0ee8-4ba0-b549-b1b427ee3ed8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 13:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025