Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-127294


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes pour les titres dématérialisés, - L'accompagnement et l'assistance auprès du service des ressources humaines dans le processus de commande, - L'accompagnement et l'assistance auprès des agents à l'utilisation du support de titres et de l'espace personnel sécurisé.
Identifiant de la procédure : 4423d0ab-4964-4dd4-a09b-5d88ba818676
Identifiant interne : DA-25BG045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R21241, R21242 et art R21612 à R21615 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Ville : 59551
Code postal : Douai cedex
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA25BG045 Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ciavant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation. Le nombre maximal de participants (BT-113-Lot renseigné sur Eforms) est indiqué comme étant à "0"car la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,520,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes pour les titres dématérialisés, - L'accompagnement et l'assistance auprès du service des ressources humaines dans le processus de commande, - L'accompagnement et l'assistance auprès des agents à l'utilisation du support de titres et de l'espace personnel sécurisé.
Identifiant interne : DA-25BG045

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Conformément à l'article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accordscadres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accordcadre. Ces nouveaux marchés/accordscadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accordcadre à bons de commande. Cette faculté a bien été prise en compte par l'acheteur dans le cadre de la mise en concurrence du présent accordcadre à bons de commande initial, tant en termes de procédure de passation que de seuil de publicité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Ville : DOUAI CEDEX
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront traitées par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique, dans le cadre d'un montant minimal de 1 620 000,00 Euros HT et un montant maximal de 3 000 000,00 Euros HTpour la durée totale de l'accord cadre, soit (4) quatre ans. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de (4) quatre ans. Il prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : 9 mars 2026 A compter de sa date de notification au titulaire La durée de l'accordcadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,520,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre, les prestations feront l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Au titre de la candidature, le candidat remettra les pièces suivantes : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): La lettre de candidature en cas de groupement, Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 52121 à L 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Aptitude professionnelle - références requise : Le candidat devra fournir, dans son dossier de candidature, une copie de l'agrément délivré par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) ou, à défaut, une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose de l'agrément ou qu'il est en cours d'obtention ; Capacité économique et financière: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accordcadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) : présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accordcadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics/accordscadres de même nature ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) que chaque candidat doit remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule suivante sera appliquée : Note prix / 20 = (prix total DQE le plus bas / prix total DQE de l'offre jugée) x 20.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère de la valeur technique à hauteur de 80% sera apprécié au regard du mémoire méthodologique mentionné à l'article 6.1.2 du réglement de consultation et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord cadre, selon la sous pondération suivante : Sous critère 2.1 : Qualité du réseau (couverture géographique, fournir la liste des affiliés du réseau de restaurateurs et commerçants acceptant la carte,...), à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.2 : Qualité de la plateforme de gestion des comptes et de l'application mobile proposées pour les agents, à hauteur de 20 points ; Sous critère 2.3 : Traitement et gestion des commandes, à hauteur de 35 points ; Sous critère 2.4 : Modalités de gestion et de remplacement en cas de cartes volées, perdus ou détériorées, à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.5 : Evaluation de la démarche éco responsable du candidat au regard des éléments attendus dans la note environnementale et sociale, à hauteur de 5 points .
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Montage financier : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture par l'acheteur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de DOUAISIS AGGLO.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d'enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : 746 rue Jean PERRIN - Z.I Dorignies - B.P n° 300
Ville : Douai Cedex
Code postal : 59551
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327992147
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4bede040-00bd-4513-8bfe-87dbb8d36fec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025