Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-68681
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974012300019
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2NS1MfkbnX
Identifiant interne de la consultation : 26PA007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262358009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services (objet du ou des lots soumissionnés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Joseph
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS de service en sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026 (marché n° 26PA007)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75251110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet des services en sécurité-incendie, pour les besoins des diverses manifestations et évènements organisés par la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2026.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations ne font pas l'objet de décomposition en tranches, ni en lots.
Les prestations donnant lieu à un marché distinct dont le montant maximum est de 48 000 ? HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
Date et heure limites de réception des offres : le mercredi 05 août 2026 à 16H00 locales (12H00
GMT).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40% (soit 40 points) ;
- Prix des prestations - pondération : 60% (soit 60 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
