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Prestations de service de traiteur et fourniture de colis gastronomiques pour le CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bassens

Avis N° : AO-1923-0054

  • 33 - Bassens
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BASSENS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Bassens
Correspondant : M. Jean-Pierre TURON, Président, 19 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens, tél. : 05 57 80 81 57, télécopieur : 05 57 80 81 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-bassens.fr


Objet du marché : Le présent accord-cadre vise la réalisation des prestations suivantes :

- Lot 1 Prestations de service de traiteur.
- Lot 2 : Fourniture de colis gastronomiques.
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Commune de Bassens., 33530 Bassens
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations de services de traiteur - Fourniture et livraison de colis gastronomiques.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes pour chacun des 2 lots, avec un montant maximum.
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et le lot 2 est un accord-cadre multi attributaire à bons de commande. Pour le lot 2, le CCAS souhaite retenir dans le cadre de l'exécution au maximum 2 titulaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum par lot sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord cadre.
Pour le lot 1, montant maximum de 13 000 euro(s) HT
Pour le lot 2, montant maximum de 13 000 euro(s) HT
L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 1 an selon les conditions suivantes : du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 22 juillet 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C19-03
Renseignements complémentaires : Le dce est téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fr.
Pour les 2 lots une dégustation sera organisée avec chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://t-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27689&orgAcronyme=a4f
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27689&orgAcronyme=a4f
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes prestations de service de traiteur dans le cadre de l'organisation sur le dernier trimestre de l'année d'un repas dansant pour les personnes âgées.
Etendue ou quantité : 13000euro(s) HT
Date d'exécution du lot : 01 décembre 2019
Lot(s) 2 Accord-cadre de fourniture de colis gastronomiques : confection, fourniture et livraison au mois de décembre de colis gastronomiques pour les personnes âgées.
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande.
Le CCAS souhaite retenir dans le cadre de l'exécution au maximum 2 titulaires qui exécuteront les prestations selon la règle du « tour de rôle » en fonction d'un roulement. Ce roulement dépend du classement final des offres pour l'attribution de l'accord cadre.
Seront désignés par :
TITULAIRE 1 : la société arrivée en première position dans le classement final ;
TITULAIRE 2 : la société arrivée en deuxième position dans le classement final ;
Ainsi, le titulaire 1 exécutera les prestations de fourniture et livraison de colis pour l'année 2019. Le titulaire 2 exécutera les prestations de fourniture et livraison de colis pour l'année 2020.
Etendue ou quantité : 13000euro(s) HT
Date de livraison du lot : 11 décembre 2019

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