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Prestations de service de stockage de câbles de puissance sous-marin et accessoires pour raccordements éoliens offshore.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RTE Réseau de Transport d'Electricité

Avis N° : AO-1943-3624

  • 44 - RTE
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
15/10/2019 S199 - - Services - Avis de marché - Procédure négociée
France-La Chapelle-sur-Erdre: Services de stockage
2019/S 199-484761
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
RTE — Réseau de transport d'électricité
6 rue Képler — BP 4105
La Chapelle-sur-Erdre
44241
France
Point(s) de contact: Direction achats — Agence Ouest
Téléphone: +33 240673346
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRG05
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de service de stockage de câbles de puissance sous-marin et accessoires pour raccordements éoliens offshore
Numéro de référence: 18559-1
II.1.2) Code CPV principal
63121100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, il en assure l'exploitation, la maintenance et le développement avec près de 105 000 km de lignes et 48 lignes transfrontalières.
Le marché concerne principalement l'entreposage de matériels techniques destinés aux raccordements éoliens offshore de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer et Fécamp et, les opérations de réception, stockage, traitement des commandes et expédition en cas d'avarie. Le matériel est constitué de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRG
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRD
Lieu principal d'exécution:
Le site de stockage doit se situer dans un port maritime au plus près d'un quai et à 2 jours de bateau maximum de chaque raccordement.
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de la mise en place d'une nouvelle prestation de stockage de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).
La prestation comprend les opérations suivantes:
— déchargement du matériel livré, dont les câbles depuis un navire-câblier,
— stockage dans un site sécurisé,
— contrôle du matériel,
— continuité de service 7 j/7 et 24 h/24 avec astreinte,
— en cas d’avarie, traitement des commandes et expédition, préparation et chargement des câbles et accessoires sur le navire de réparation et, retour des câbles et accessoires endommagés.
Données globales (à titre indicatif et sans constituer un engagement de la part de RTE):
— volume total pour les 3 raccordements: 3 300 m de câble sous-marin pour la partie pleine mer et 3 600 m de câble sous-marin pour la partie atterrage,
— poids des câbles: poids du câble de la partie pleine mer environ 340 t soit 102 kg/ml, poids du câble de la partie atterrage environ 440 t soit 123 kg/ml,
— surface de stockage estimée à 1 000 m2,
— surface pour manipuler les câbles lors des opérations de chargement/déchargement estimée à 5 000 m2,
— pérennité du site de stockage sur une période longue.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction éventuelle de 2 fois 60 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le stockage des jonctions et accessoires est en option.
Le stockage des câbles et accessoires endommagés suite avarie est en option.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires 2018 >= 4 000 000 EUR,
— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016 de la filiale,
— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016 du groupe.
Réponse en groupement:
— chiffre d'affaires 2018 consolidés des membres du groupement >= 4 000 000 EUR,
— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016 de chaque membre du groupement,
— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016 du groupe de chaque membre du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Port d'accueil du site de stockage:
— certifié ISPS ou équivalent et, sécurisé contre le risque incendie,
— situé à 2 jours de bateau maximum de chaque raccordement (à une vitesse moyenne de 12 nœuds),
— accessible et opérationnel 24/24 et 7/7,
— avec tirant-d'eau de 8 m minimum,
— quai adapté aux opérations de manutention de fret maritime (section pleine mer 102 kg/ml et section atterrage 123 kg/ml) et permettant l’accostage de tout type de navires-câbliers.
Site de stockage:
— accessible et opérationnel 24 h/24 et 7 j/7,
— sécurisé contre le risque incendie,
— sécurisé anti-intrusion,
— surfaces adaptées pour le stockage du matériel (estimé à 1 000 m2) et pour les opérations de chargement/déchargement (estimé à 5 000 m2), emprise au sol de 30 m/30 m pour une table tournante,
— démontrer la pérennité du site et préciser si le site de stockage envisagé sera loué.
Organisation:
— démontrer la capacité à manipuler, stocker, inspecter du câble de puissance électrique dès la livraison des câbles,
— démontrer la capacité à gérer un entrepôt et son stock avec un système informatique intégré compatible avec SAP, dès la livraison des câbles,
— interlocuteur maîtrisant le français pour les phases opérationnelles,
— certification ISO 9001 ou équivalent,
— réponse en groupement: préciser les membres pressentis, le mandataire et l’organisation du groupement.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/01/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019

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