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Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle.

Ville de Caen

Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle.

14 - Caen

Mise en ligne : 23/09/2026

Limite de réponse : 23/10/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2640-1741

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché - Avis n° 26-90905 du 21/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76

Annonce n° 26-90905

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Caen

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Caen

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle

Description : Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle

Identifiant de la procédure : a25d73ae-d21d-4ede-8d14-626a040bf3ba

Identifiant interne : C26JPVA01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires et reconductions

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle

Description : Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle

Identifiant interne : S-PA-1877241

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Ville de Caen et plus particulièrement le périmètre du Pôle de Vie Nord-Ouest

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepreuve d'une assurance des risques professionnels

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3ndT1acuRS

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d'enregistrement : 9E2CE1FB-F6DE-2953-E358D3A8FDE66185

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Caen

Numéro d'enregistrement : 70282

Adresse postale : Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231304100

Adresse internet : https://caen.fr/

Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d'enregistrement : 9E2CE225-A15C-4403-49F5BBF4BC658429

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Numéro d'enregistrement : 9E2CE252-06E2-DCBE-DFB1507B020289DF

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Caen

Numéro d'enregistrement : 9E2CE283-DE55-9F81-36FEECC9E454747D

Adresse postale : Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel

Ville : Caen

Code postal : 14027

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231304100

Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer

Numéro d'enregistrement : 9E2CE297-EAFE-1922-6656FFAC1C57D0C4

Adresse postale : 16 Rue Rosa Parks Cs 52700

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : 5b54308f-97c1-477f-af77-fa5b025b92b5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 21/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026

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