PRESTATIONS DE SERVICE DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT D'OeUVRES D'ART POUR LE MONTAGE DE L'EXPOSITION " JEANNE DU BARRY, L'INVENTION D'UNE FAVORITE " (16 OCTOBRE 2026 - 28 FEVRIER 2027).

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-54518
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Marché à procédure adaptée d'une durée de 11 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
29/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garantie financière exigée.
Le titulaire devra produire une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une attestation d'assurance de transport d'oeuvres d'art.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Marché traité à prix forfaitaires conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement imposée. Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Le candidat devra produire les certificats et agréments professionnels en cours de validité nécessaires à l'exercice de la profession, notamment :
- certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport ;
- attestation de capacité à l'exercice de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules professionnels ;
- habilitation phytosanitaire norme IMP 15.
La preuve de capacités équivalentes pourra être apportée par tout moyen. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
:
Le candidat devra justifier des autorisations et habilitations nécessaires à l'exercice des prestations objet du marché, notamment celles relatives au transport public routier de marchandises, au commissionnement de transport et à l'habilitation phytosanitaire IMP 15. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA-2026-01
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Renseignements techniques :
Musée du Domaine royal de Marly
Mme Karen Chastagnol, directrice du musée
Mme Ambre Bozec, assistante de conservation
Courriel : [email protected]
Renseignements administratifs et financiers :
Mme Frédérique Fontan
Musée du Domaine royal de Marly
1, Grille royale - 78160 MARLY-LE-ROI
Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Musée du Domaine royal de Marly

Contact : Ambre Bozec
Adresse : 1, Grille royale, 78160 Marly-le-Roi
Coordonnées :

Téléphone : 0139698392
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://musee-domaine-marly.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Musée du Domaine royal de Marly

Contact : Ambre Bozec
Adresse : 1, Grille royale, 78160 Marly-le-Roi
Coordonnées :

Téléphone : 0139698392
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://musee-domaine-marly.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Musée du Domaine royal de Marly

Contact : Ambre Bozec
Adresse : 1, Grille royale, 78160 Marly-le-Roi
Coordonnées :

Téléphone : 0139698392
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://musee-domaine-marly.fr/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidatures et les offres seront transmises par voie électronique via le profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Le dossier de candidature comprendra notamment :
- le formulaire DC1 ou équivalent ;
- le formulaire DC2 ou équivalent ;
- les documents relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles prévus au règlement de la consultation ;
- le mémoire technique ;
- la DPGF complétée ;
- tout document utile exigé au titre du règlement de la consultation.
Les documents transmis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Musée du Domaine royal de Marly

Contact : Ambre Bozec
Adresse : 1, Grille royale, 78160 Marly-le-Roi
Coordonnées :

Téléphone : 0139698392
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://musee-domaine-marly.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats par voie électronique via le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026