France: Services de curage des égouts
Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée
des réseaux d'eaux usées et pluviales, vidanges d'ANC, transport des boues liquides de
station d'épuration et interventions d'urgence en assainissement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux
d'eaux usées et pluviales, vidanges d'ANC, transport des boues liquides de station d'épuration et interventions
d'urgence en assainissement
Description: Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des
réseaux d'eaux usées et pluviales, vidanges d'ANC, transport des boues liquides de station d'épuration et
interventions d'urgence en assainissement
Identifiant de la procédure: 04280b55-1ba4-4fb7-90de-ad4610178959
Identifiant interne: 2026-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition d'exécution à caractère social (heures d'insertion via l'activité économique
pour les 2 lots) + condition d'exécution et critère de jugement à caractère environnemental pour les 2 lots
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: HBA NORD
Description: HBA NORD
Identifiant interne: 2026-15/01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire HBA
Ville: Oyonnax
Code postal: 01110
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 1 an Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de
l'accord cadre = 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf RC
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Sans retenue de garantie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat
(dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé
contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art.
L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril
2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUT BUGEY
AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: HBA SUD
Description: HBA SUD
Identifiant interne: 2026-15/02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 1 an Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de
l'accord cadre = 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf CCTP
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Délai de paiement en vigueur. Financement sur le budget annexe Assainissement de
l'agglomération
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUT BUGEY
AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement: 20004293500037
Adresse postale: 57 rue René Nicod CS 80502
Ville: OYONNAX CEDEX
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0474812389
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/agent/login
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4264022f-3262-47fb-9d9c-64158b92d343 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
