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PRESTATIONS DE SERVICE DE BROYAGE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DES DECHETS VERTS DES HABITANTS.

Métropole d'Aix Marseille Provence

PRESTATIONS DE SERVICE DE BROYAGE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DES DECHETS VERTS DES HABITANTS.

13 - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Mise en ligne : 05/08/2026

Limite de réponse : 21/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2633-0613

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-75218

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE DE BROYAGE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DES DECHETS VERTS DES HABITANTS
Description : PRESTATIONS DE SERVICE DE BROYAGE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DES DECHETS VERTS DES HABITANTS
Identifiant de la procédure : b52b8c0c-14ae-41ab-9ea4-50bb026ffec8
Identifiant interne : 73260099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175,860 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 352,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de broyage et de sensibilisation à la gestion des déchets verts des habitants selon l'allotissement suivant : - LOT 1 : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d'Aix-en-Provence - LOT 2 : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde :Direction de la Commande Publique - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. - L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Pour les lots 1 et 2 cumulés, le montant estimatif annuel est de 175 860,00 HT et le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 703 440,00 HT. Pour les lots 1 et 2 cumulés, le montant minimum annuel est de 20 000,00 HT et le montant maximum annuel est de 352 000,00 HT. Les montants minimum et maximum toutes reconductions comprises sont respectivement de 80 000,00 HT et de 1 408 000,00 HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d'Aix-en-Provence
Description : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d'Aix-en-Provence
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,930 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 176,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le montant estimatif annuel est de 87 930,00 HT et le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 351 720,00 HT. Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 10 000,00 HT et le montant maximum annuel est de 176 000,00 HT. Les montants minimum et maximum toutes reconductions comprises sont respectivement de 40 000,00 HT et de 704 000,00 HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 50 % - Intitulé : « Adéquation des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations » et Sous-critère 2 : pondération : 50 % - Intitulé : « Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés aux prestations »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510501?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510501?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence
Description : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,930 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le montant estimatif annuel est de 87 930,00 HT et le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 351 720,00 HT. Pour le lot 2, le montant minimum annuel est de 10 000,00 HT et le montant maximum annuel est de 176 000,00 HT. Les montants minimum et maximum toutes reconductions comprises sont respectivement de 40 000,00 HT et de 704 000,00 HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 50 % - Intitulé : « Adéquation des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations » et Sous-critère 2 : pondération : 50 % - Intitulé : « Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés aux prestations »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510501?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510501?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00