Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-61612
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Marcq En Baroeul
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Description : Prestations de service d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Identifiant de la procédure : 45cf14b0-56b6-4dd7-a823-703e5166f8fe
Identifiant interne : 26AO06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Marcq-en-Baroeul
Ville : Marcq-en-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Description : Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Identifiant interne : 26AO06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Marcq-en-Baroeul
Ville : Marcq-en-Baoreul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou le cas échéant la date indiquée dans la notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une période d'un an chacune.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération:40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération : 50 % Les sous-critères sont indiqués au règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Pondération : 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Marcq En Baroeul
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Marcq En Baroeul
Numéro d'enregistrement : 21590378200013
Adresse postale : 103 avenue Foch
Ville : Marcq-en-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320454582
Profil de l'acheteur :
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 530800ce-0855-4ac2-b789-abecf0fe357e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026