467495-2026 - Mise en concurrence
467495-2026.
467495-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Prestations de service d'assurance
OJ S 128/2026 07/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AuxR_Logis
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de service d'assurance
Description: Prestations de service d'assurance
Identifiant de la procédure: bb729588-fbcb-42a5-9ae2-3f9b44f0b907.
Identifiant interne: 2026-09.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description: Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Assurance construction
Description: Assurance construction
Identifiant interne: Lot 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: Lot 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement: 93855179300012.
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0386725900
Profil de l'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00138.
Adresse postale: 1, place du Palais de Justice BP39.
Ville: Auxerre
Code postal: 89010
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b287b122-eb08-4c03-82a1-73f31e5df0d7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 11:33:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 467495-2026.
Numéro de publication au JO S: 128/2026.
Date de publication: 07/07/2026
