Prestations de restauration, reliure et désinfection des documents conservés aux Archives Départementales.

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-120943


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration, reliure et désinfection des documents conservés aux Archives Départementales
Description : Prestations de restauration, reliure et désinfection des documents conservés aux Archives Départementales
Identifiant de la procédure : 292c841c-663e-40a3-a15d-da82ea1ee445
Identifiant interne : AD79-2025-065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 rue de la Blauderie
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration, reliure et désinfection des documents conservés aux Archives Départementales
Description : Prestations de restauration, reliure et désinfection des documents conservés aux Archives Départementales
Identifiant interne : AD79-2025-065

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 rue de la Blauderie
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée : 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction tacite

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum : 200 000 € HT par période

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.deux-sevres.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d'enregistrement : 22790001600352
Adresse postale : Département des Deux-Sèvres - Mail Lucie Aubrac Place Denfert-Rochereau - CS58880
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549066386
Adresse internet : https://www.deux-sevres.fr
Profil de l'acheteur : https://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac - CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac - CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 482f082d-48b2-409c-a423-344b328a8d04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025