Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-5839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Bezons
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929791?orgAcronyme=z6n
Identifiant interne de la consultation : 2601
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de restauration de type traiteur pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'action sciale (C.C.A.S) et plus précisément pour pour les prestations de buffets et de cocktails et la livraison de sandwichs à ol'attention de publics divers : personnels, élus municipaux, invités.
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de restauration de type traiteur pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) et plus précisément pour pour les prestations de buffets et de cocktails et la livraison de sandwichs à l'attention de publics divers : personnels, élus municipaux, invités.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Prestations de cocktails et de buffets pour les évènements divers"
- lot n° 2 "Organisation d'un cocktail dînatoire pour les Voeux du Maire à destination du personnel" - lot n° 3 "Fourniture de panier sandwich frais".
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1-2, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique.
Le lot n°3 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles R.2122-8 et R2123-1-2°.
Il s'agit d'un marché de services et de fournitures, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de
la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 "Prestations de cocktails et de buffets pour les évènements divers"
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-1-3° et R2162-1-4° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du présent lot sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bezons -
Description du lot : Lot n° 2 "Organisation d'un cocktail dînatoire pour les Voeux du Maire à destination du personnel"
Le lot n° 2 s'inscrit dans une dimension sociale de par le choix d'un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés, répondant aux conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique (marché dit réservé).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-1-3° et R2162-1-4° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du présent lot sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bezons -
Description du lot : Lot n° 3 "Fourniture de panier sandwich frais"
Le lot n°3 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles R.2122-8 et R2123-1-2°.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-1-3° et R2162-1-4° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du présent lot sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 6 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bezons
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des avances dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du
Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
