Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-32750


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD.
Description : La présente consultation a pour objet « la réalisation de prestations de réservation et mise à disposition de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD.
Identifiant de la procédure : 41dfc7f8-a76f-4ce7-8a2e-cec4cdeba1ee
Identifiant interne : 25-02-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPS VILLE-EVRARD 202, avenue Jean-Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne
Ville : Neuilly sur Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Description : La présente consultation a pour objet « la réalisation de prestations de réservation et mise à disposition de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Identifiant interne : 25-02-AO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir les éléments figurant au règlement de la consultation.
Description : Voir les éléments figurant au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o9yssqXL55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d'enregistrement : 26930093500013
Adresse postale : 202 Avenue Jean JAURES
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pole Achat-Marchés 202, avenue Jean-Jaurès 93330 Neuilly sur Marne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33143093422
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a90557f-ddab-45e2-949a-a0bef8288d4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2025 à 09:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025